Le logement social à 300 000 DH ?????

C'est ce que demandent les promoteurs immobilier à l'état.

Leur argument : e prix de ces logements n’a pas bougé depuis 1995 et il est impossible pour les promoteurs de continuer à proposer de tels prix avec l’augmentation des prix qu’ont connue les matériaux de construction depuis cette date

Aujourd’hui, l’idée est de relancer l’offre dans des conditions qui arrangeraient les acquéreurs et les promoteurs.

L’enjeu est aussi un meilleur ciblage de la clientèle éligible à ce type de logement. Surtout que l’habitat social a fait l’objet de spéculations. Des appartements acquis à 200.000 DH sont généralement revendus quelques mois plus tard à des prix dépassant le double de la valeur de première acquisition.

Pour parer à cette situation, les départements des Finances et de l’Habitat ainsi que les professionnels ont mis au point un nouveau dispositif. Il s’agit d’une série de mesures en faveur de l’acquéreur final.

- L’acquéreur pourra disposer d’un logement en exonération de la TVA de 20%. Ce qui s’apparente à une sorte de subvention en faveur des acquéreurs. En clair, les promoteurs sont appelés à établir deux factures: l’une en TTC et l’autre en exonération de la TVA (Donc un prix de 250 000 DH au lieu de 300 000 DH TTC. Le promoteur ne collectera pas les 50 000 DH de la TVA à condition, bien entendu, que l’Etat accepte de les abandonner au profit des ménages).

OU

- 290 000 DH hors TVA. La procédure et les garanties de l’octroi de cette aide publique ont également été repensées puisque le recours au notaire est prévu pour toute opération de vente d’un logement social. Ce recours constitue, selon les professionnels de l’immobilier, une immunisation de l’aide publique contre d’éventuels abus. Ainsi, le notaire sera appelé à inscrire, lors des transactions, une hypothèque au profit de l’Etat d’une durée de 4 ans correspondant à la durée minimale d’occupation du logement en question à titre d’habitation principale. «Cette mesure garantira, à coup sûr, le ciblage recherché puisque les acquéreurs qui bénéficieront de la ristourne de la TVA ne pourront pas vendre leur logement durant les 4 première années, sinon ils perdraient les 60 000 DH de la TVA. Ils auront ainsi à payer leur logement à 350 000 DH au lieu de 290 000».

- Autre nouveauté, la valeur vénale (VIT): Celle-ci passera de 200.000 à 300.000 dirhams. Ce qui permettra de coller à la réalité du marché. Une proposition formulée par les promoteurs immobiliers et qui semble avoir les faveurs des pouvoirs publics (leur argument : La construction d’un m2 d’un logement social coûtait hors foncier 1 200 DH en 1999 contre 1 900 DH actuellement).

- Dans le package en préparation, les promoteurs tablent sur la baisse du seuil de logements requis. Objectif, passer à 500 unités au lieu des 1.500 exigibles, de manière à permettre à plus d’opérateurs d’intervenir dans ce secteur.

- La mobilisation du foncier public et sa revente à bas prix aux promoteurs. Ces derniers basent leurs arguments pour cela sur le fait qu’un foncier déjà cher et, de plus rare, entraverait toute dynamique de reprise du logement social même à un prix de 300 000 DH HT. Ce que demandent en fait les promoteurs c’est de disposer de terrains viabilisés par l’Etat au prix coûtant ou même légèrement au-dessus en incluant une rémunération symbolique de l’aménageur.

Voilà donc ce qui pourrait changer pour le logement social ....

Baptisé «conditions minimales d’habitabilité», le nouveau cahier des charges «améliore les conditions requises pour bénéficier des avantages liés au logement social sans toucher ni à la sécurité ni à la qualité», insiste-t-on au ministère de l’habitat.

Ainsi, les promoteurs immobiliers qui veulent construire des logements sociaux ne seront plus tenus par les anciennes conditions de superficie des appartements, du nombre des pièces ou encore de la hauteur du plafond. «Dans l’ancien cahier des charges, nous étions obligés de construire des logements de moins de 100 m2 avec obligatoirement un salon, deux pièces, une cuisine, une salle de bain et un couloir. Désormais, seule une superficie minimale de 50 m2 est exigée en tant que condition technique. Pour le reste, le promoteur a le choix de construire des appartements avec deux chambres pour les familles ou des studios pour célibataires ou nouveaux couples», commente Youssef Iben Mansour, président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI).

Le budget 2010, qui a été voté jeudi en plénière (voir aussi page 11), vient confirmer l’aide directe aux acquéreurs ainsi qu’aux promoteurs.

- L’acheteur bénéficiera d’une réduction immédiate de 20% correspondant à la déduction de la TVA.

- Le promoteur, profitera de l’exonération de la TVA de celle de l’IS sur la décennie 2010-2020.

- Le VIT (valeur immobilière totale) passe de 200.000 à 250.000 DH pour les nouvelles livraisons.

- Le seuil de production a été revu à la baisse. L’on passe ainsi de 1.500 à 500 unités.