C’est une première. De hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur et de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, ont été sanctionnés pour avoir divulgué des informations concernant des dossiers d’investissements privés à l’étude au sein des deux départements.
Les dossiers pour lesquels sont poursuivis ces hauts fonctionnaires concernent notamment des projets fonciers et d’urbanisme. Les plans d’aménagement pour l’extension de quelques villes, encore en cours de réalisation, sont divulgués à des promoteurs. Ces derniers achètent les terrains qui sont encore dans le périmètre agricole comme s’ils allaient se lancer dans l’agriculture. Ils attendent quelques années pour que le plan d’aménagement soit promulgué avant de commencer à faire des lotissements et vendre les terrains au mètre carré. Car, entre temps, les terrains en question ont changé de statut et entrés dans le périmètre urbain. On imagine les plus-values dégagées lorsque ces superficies sont transformées en lotissements et dans une zone immeuble.
Ces cas extrêmes de la spéculation et de la manipulation sont courants. D’autant que toutes les villes modifient leur plan d’aménagement au bout d’une dizaine d’années puisqu’ils se retrouvent caducs. Dans ces cas, il y a une violation flagrante des procédures administratives.
La préparation du plan d’aménagement doit respecter la confidentialité avant la promulgation. Les hauts fonctionnaires ont également sorti de leurs bureaux des projets d’investissements ficelés à l’extérieur alors qu’ils sont encore à l’étude. Pour des observateurs, ces pratiques délictueuses sont courantes. Mais ce qui est inhabituel, c’est le caractère officiel donné à cette affaire.
BRAVO