Les trafiquants de drogue n'échappent plus au fisc

Certaines mesures comprises dans le collectif budgétaire, visent à taxer les revenus illégaux sur la base de la valeur vénale des produits saisis (armes, drogues, produits contrefaits).


Aujourd'hui un trafiquant de drogue, ne déclarant pas de revenu, est poursuivi pénalement, mais n'est pas redressé fiscalement. Le gouvernement veut donc mettre en place une présomption selon laquelle les personnes se livrant à des trafics ont, sauf preuve du contraire, perçu un revenu d'un montant égal à la valeur des produits qu'ils détiennent.

Par ailleurs le projet de loi de finances rectificatives pour 2009, présenté ce lundi en conseil des ministres, va également faciliter la communication des informations détenues par les agents des impôts aux services de police. Aujourd'hui pour avoir de tels renseignements auprès du fisc, la police judiciaire doit en faire la demande. Demain, cela se fera automatiquement.