Le Conseil constitutionnel annule la contribution carbone

Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 29 décembre, avoir annulé la contribution carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.

Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.

Le gouvernement annonce l'entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er juillet

Le président français Nicolas Sarkozy a annoncé en conseil des ministres que la nouvelle taxe carbone entrerait en vigueur en France le 1er juillet, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. (AFP)