Extansion de l’AMO aux soins ambulatoires à partir d'octobre 2009

Le Conseil d'administration de la CNSS a approuvé à l'unanimité l'extension de l’AMO aux soins ambulatoires sans augmentation de cotisations jusqu'à 2013.

Ce panier concernera tous les soins ambulatoires à l'exception des soins dentaires qui seront pris en charge à partir de 2012.

A savoir
Les soins ambulatoires sont les soins médicaux concernant les malades et qui ne necessitent pas une hospitalisation : des dentistes, des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes ...même une opération avec sortie le jour même est considéré comme un soin ambulatoire

AMO
Assurance maladie obligatoire pour les entreprises affiliées à la CNSS ne disposant pas d’une couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’AMO.

L’Amo avant l’extension à l’ambulatoire
- Couverture de 41 pathologies lourdes.
- Prise en charge de l’enfant âgé de moins de 12 ans.
- Suivi de la maternité.
- Taux de remboursement à hauteur de 70 % lorsque les patients se soignent dans une clinique et 99% dans un hôpital.
- Remboursement à hauteur de 90% pour les ALD, quel que soit le lieu des soins.
- Liste des médicaments coûteux destinés aux pathologies lourdes.

L’Amo après l’extension à l’ambulatoire
- Couverture de 41 pathologies lourdes.
- Prise en charge de l’enfant âgé de moins de 12 ans.
- Suivi de la maternité.
- Soins ambulatoires sauf les soins dentaires.
- Taux de remboursement à hauteur de 70 % dans une clinique et 99% dans un hôpital.
- Remboursement à hauteur de 90% des ALD.
- Liste des médicaments coûteux.
- Liste des médicaments destinés à l’ambulatoire.

L’extension de l’AMO aux soins ambulatoires effective le 4 février 2009

Cet élargissement s’effectuera sans augmentation du taux de cotisation. Du moins d’ici 2013, date où une décision sera prise en fonction de l’évolution du système en particulier la montée en charge des dépenses.

Concrètement, la CNSS couvrira tous les soins médicaux courants chez :
- les médecins,
- les opticiens
- les établissements de soins
- les actes paramédicaux
- les actes de biologie,
- les de radiologie
- les d’imagerie.

Les médicaments prescrits par le médecin traitant et délivrés par les pharmaciens ainsi que l’appareillage sont également couverts.

Comme prévu par le code de la couverture médicale, le taux de couverture de soins est de 70% sur la base de la tarification nationale de référence.

La CNSS a démarré avec un panier bien défini:
le suivi de la grossesse et l’accouchement,
le suivi de l’enfant de moins de 12 ans,
les hospitalisations médicales et chirurgicales
les affections longues et coûteuses (ALD et ALC). Celles-ci comptent 41 groupes de pathologies et tous les actes médicaux qui y sont liés sont remboursables.

Des opérations d’exonération portant sur 92 maladies ont été réalisées en juillet 2008. Et depuis décembre 2009, une liste complémentaire d’ALD donnant droit à une exonération totale ou partielle de la part restant à la charge de l’assuré est mise en place. Celle-ci comprend 5 nouvelles ALD englobant 15 maladies avec des taux de couverture variant entre 90 et 97%.