Pas de prix unique pour le livre numérique

Contrairement au livre imprimé, le livre numérique doit échapper, selon l'Autorité de la concurrence, à la loi Lang qui impose depuis 1981 un prix unique à l'éditeur. Saisi par le Ministre de la culture Frédéric Mitterrand, le gendarme de la concurrence estime dans son avis rendu ce mardi, qu'il serait "prématuré de mettre en place un cadre qui pourrait se révéler trop rigide ou rapidement obsolète et qui risquerait au final de ralentir le développement du marché".

L'Autorité estime que les objectifs qui avaient conduit à ce que l'éditeur fixe un prix unique (l'égalité des citoyens, maintien de la densité d'un réseau de distribution, pluralisme dans la création et l'édition) ne sont pas "transposables" au livre numérique compte tenues de ses caractéristiques propres. Pour elle, la diminution du coût d'édition, de traduction et de diffusion des ouvrages favorise la coexistence d'un nombre considérable de références et encourage la création.

Tout en jugeant légitimes les craintes de "préemption du marché par un ou plusieurs opérateurs pionniers", l'Autorité veut rassurer. Les premiers développements du marché laissent peu de risques.

Quoiqu'il en soit, rien de définitif puisque l'Autorité préconique une période d'observation de un à deux ans. Délai pendant lequel différents modèles sont encouragés à cohabiter : fixation des prix par le détaillant ou par l'éditeur, système technique ouvert ou fermé de téléchargement du livre.

En attendant, les relations entre éditeurs et détaillants pourraient être régies par un contrat de mandat ou de courtage.