Nouvelle taxe carbone : ce qui attend les ménages et les entreprises

Objectif :
- mise en place le 1er juillet,
- 17 euros la tonne (de CO2),
- Exonération des ménages, qui toucheront un demi-chèque vert au 2ème semestre, ni aux pêcheurs, ni aux transports.

Des réponses aux préoccupations du Conseil constitutionnel, en ouvrant la concertation avec les entreprises soumises au système ETS (European Trading System-le système européen des quotas affectés à l'industrie lourde) jusqu'à fin 2012".

Ce système ETS - qui sera revu au 1er janvier 2013 - concerne 1.018 sites, principalement de secteurs très consommateurs d'énergie (sidérurgies, cimenteries, papeteries, verreries, raffineries...). L'intégration ou non des centrales thermiques et des émissions du transport aérien doit faire l'objet d'une concertation.

Pour les entreprises soumises aux quotas européens, le gouvernement a écarté l'hypothèse d'une compensation par une réduction de charges sociales, afin d'éviter de s'exposer aux foudres de la Commission européenne, qui pourrait considérer que cette réduction constitue un avantage concurrentiel.

Un premier scénario de bonus malus par secteur et non par site ou entreprise, calé sur un taux moyen de performance carbone ou énergétique par secteur. "Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en dessous, votre compensation est plus élevée", explique la même source.

Le 2ème est un crédit d'impôt sur investissements accordé entreprise par entreprise. Dans cette hypothèse, le débat portera sur le ciblage du crédit-impôt : doit-il être ciblé ? Si oui, sur les seuls investissements relatifs aux émissions de CO2 et au climat ou sur un périmètre élargi, par exemple, aux investissements destinés à réduire les risques industriels ? Est-ce que cela peut être différent selon les secteurs ?

François Fillon a annoncé, mardi 23 mars, aux députés UMP l'abandon du projet de loi portant sur une contribution climat énergie, plus connue sous le nom de taxe carbone.

Selon plusieurs participants à la réunion, le premier ministre a indiqué que cette taxe devait être européenne "pour ne pas plomber la compétitivité" des entreprises françaises.

Nicolas Sarkozy a provoqué une certaine confusion, vendredi 26 mars à Bruxelles, en marge du sommet européen des chefs d'Etat et de gouvernement, en faisant une déclaration sur la possible instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.

Interrogé après l'intervention du chef de l'Etat français, M. Barroso s'est montré évasif et un de ses porte-parole a indiqué qu'il n'y a pas eu de "réelle discussion" sur ce point. Il semble qu'en réalité, les dirigeants des 27 restent extrêmement divisés sur l'instauration d'une telle taxe et, au-delà, sur la nécessité de durcir la position de l'Union dans les négociations internationales.