Communes marocaines : 19 milliards de DH d'excédent qui dorment !

Paradoxal ! C’est le moins qu’on puisse dire en ce qui concerne les communes du Maroc. Le citoyen a l’habitude d’entendre dire qu’elles n’ont pas d’argent.

Dans des quartiers urbains comme dans de petites localités éloignées, il n’est pas rare de voir des voies détériorées, du mobilier urbain dégradé, des espaces publics sales ou mal entretenus, des jardins en friche et des transports en commun défaillants, de l’autre côté, les communes disposent de ressources financières qu’elles ne dépensent pas malgré l’ampleur des besoins.

Jugez-en. A fin décembre 2009, alors que l’Etat voyait ses ressources reculer de 14 milliards de DH par rapport à l’année précédente, l’enveloppe non consommée par les collectivités locales et qui dort dans les caisses du Trésor totalisait 19,3 milliards de DH ! Pour le seul exercice 2009, et à défaut de dépenser la totalité des crédits qui étaient à leur disposition, les communes ont laissé dans les caisses un excédent de près de 3 milliards de DH par rapport à leurs budgets.

Ainsi, au titre de l’année 2009, les collectivités locales étaient dotées d’un budget global de 27 milliards de DH. Mieux que ça. Elles pouvaient, en plus, puiser dans un réservoir supplémentaire de 16,3 milliards de DH provenant des excédents cumulés au terme des exercices antérieurs. Avec tout cela, les communes ont à peine dépensé 24 milliards de DH dont 8,5 milliards de DH pour payer les salaires de leurs 140 000 agents et les indemnités des élus.

Le Grand Casablanca détient, d’ailleurs, l’excédent budgétaire le plus élevé au Maroc. «Scandaleux pour une grande ville qui manque terriblement d’infrastructures économiques, sociales et culturelles».

Il faut savoir que les collectivités locales gèrent directement, et de bout en bout, une partie des taxes locales (4,7 milliards de DH) comprenant notamment les droits d’occupation temporaire des espaces publics et privés, d’exploitations des cafés, débits de boissons et d’accès aux infrastructures publiques comme les piscines et les salles de spectacles.

Les finances des collectivités locales sont également alimentées par 3 autres impôts:
- la taxe d’habitation,
- la taxe professionnelle
- la taxe des services communaux.
Contrairement aux premières, elles sont gérées par le ministère des finances, par le biais précisément de la direction des impôts qui se charge de l’émission et de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) qui assume la mission de la distribution de leurs produits aux communes bénéficiaires. Celles-ci ont collecté quelque 4,24 milliards de DH grâce à ces trois taxes.

Mais ce sont les revenus de la TVA qui constituent la principale source de financement de nos collectivités locales. En 2009, la part des communes dans les revenus de la TVA a totalisé près de 14,8 milliards de DH. Etant un produit national, les revenus de la TVA sont répartis entre l’Etat à hauteur de 70% et les communes à 30%. Sur ces 14,8 milliards de DH, 80%, soit 11 milliards de DH, sont redistribués par le ministère de l’intérieur sur la base de critères définis dans une circulaire rendue publique depuis 1996. Les 20% qui restent, soit 3,8 milliards de DH, sont versés aux collectivités locales sous forme de dotations spéciales dans le cadre de leurs recettes d’équipement. C’est le ministère de l’intérieur, en concertation avec les walis et les gouverneurs, qui en fait la répartition et sans aucun critère déterminé à l’avance. Cette enveloppe sert généralement à financer les programmes d’urgence, notamment ceux initiés par le Souverain.

50% des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) destinées aux communes, représentant près de 330 MDH, sont toujours distribués selon des critères non encore définis par voie réglementaire.

Enfin, que ce soit un volet méconnu de l’activité des communes, ces dernières contribuent de manière substantielle à l’appui des associations. En 2009, par exemple, les collectivités locales ont dépensé près de 2 milliards de DH sous forme de subventions aux associations sportives, culturelles, de quartiers…

Et avec tout cela, elles n’arrivent pas à épuiser leurs budgets. Sur une enveloppe budgétaire de 27 milliards de DH en 2009 (sans compter les cumuls d’excédents antérieurs), les communes n’en ont finalement consommé que 24 MDH.
- 12 milliards ont servi à financer les investissements en équipements et infrastructures,
- 8 milliards à payer les salaires,
- 1,55 milliard à rembourser les dettes au Fonds d’équipement communal (FEC).