Fonction publique : un statut pour la police

Le dahir portant statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté nationale vient d’être publié dans le Bulletin officiel daté du 1er mars. Comprenant 28 articles, le texte couvre aussi bien les missions, obligations et devoirs des fonctionnaires de la DGSN que leur nouvelle situation matérielle en donnant notamment la composition des salaires.

La mise en œuvre ne devrait pas tarder. Les textes d’application ont d’ores et déjà reçu l’approbation royale en début de semaine.

Ces textes qui doivent préciser le cadre général du dahir, notamment en ce qui concerne :
- les nouvelles grilles de salaires,
- les indemnités,
- gratifications ainsi que les conditions des promotions.

Les missions et responsabilités dévolues aux agents de la Sûreté nationale revêtent une spécificité toute particulière. Caractère, souligné avec force par le nouveau dahir. Un nombre imposant de considérants y sont mentionnés. Ils mettent en relief la nécessité d’accomplir «les missions imparties avec abnégation, altruisme, vigilance et fermeté».

D’autant plus qu’aujourd’hui la vie des sécuritaires est constamment menacée. D’où la protection de l’Etat dont ils vont bénéficier. «Désormais la puissance publique se substituera aux policiers qui ont fait l’objet d’actes de violence, d’outrage ou même d’insulte lors de l’exercice de leur fonction». La réparation des dommages est aussi garantie par l’Etat.

Par ailleurs, des promotions exceptionnelles sont prévues pour les éléments qui réalisent des exploits hors du commun mais aussi en faveur des victimes d’actes de violence grave ou mortelle.

En cas de décès parvenu lors de l’exercice des fonctions «les conjoints ou descendants peuvent intégrer directement le corps de la police s’ils le désirent. Seulement cette option sera appliquée dans la limite de 5% des postes budgétaires.

Dans le même cadre du maintien de l’emploi, les agents arrivés à l’âge de retraite (60 ans) peuvent bénéficier à titre exceptionnel d’une prorogation de 2 ans renouvelable deux fois. Toutefois, cela suppose l’approbation royale pour les fonctionnaires nommés par dahir et la décision du directeur général de la Sûreté nationale pour les autres catégories.

Quant à la rémunération, elle sera désormais composée du :
- salaire de base,
- des indemnités
- des gratifications.

La grille, sera fixée par les textes d’application. Mais des chiffres circulent :
- Une augmentation des salaires de base d’environ 45% des policiers. L’émolument mensuel devrait atteindre 4.000 DH.
Pour les inspecteurs, le salaire atteindra 4.500 DH/mois
33.000 pour wali de police,
22.000 DH pour les inspecteurs généraux
15.500 DH/mois pour les préfets.

Fondation des œuvres sociales

La Sûreté nationale a désormais sa propre fondation des œuvres sociales. C’est l’article 26 du dahir portant statut des fonctionnaires de ce corps qui en définit l’organisation et les objectifs. Baptisée «Fondation Mohammed VI», l’institution veillera à promouvoir les activités d’aide en faveur du corps de la police et de leurs familles. Logement, assistance aux veuves et retraités sont entre autres les domaines où l’institution devrait s’activer le plus.