Le gouvernement Fillon planche sur une réforme des aides à l'accession à la propriété

5 types d'aides existent aujourd'hui pour accéder à la propriété en France :
- le prêt épargne logement (PEL),
- le prêt à taux zéro (PTZ),
- le Pass-Foncier,
- les aides personnelles au logement (APL),
- les crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.

Ces outils existants "sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux", a souligné le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, qui souhaite aller plus loin et présenter à l'automne une réforme de l'ensemble du dispositif.

L'une des "pistes de travail" envisagée par les pouvoirs publics pour la réforme serait le versement d'une aide de l'Etat au moment de l'acquisition et non plus à partir de l'année suivante comme dans le cas des crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunts. Au lieu d'être en pourcentage des intérêts, cette aide serait par ailleurs forfaitaire, donc mécaniquement plus importante pour les ménages modestes.

En février déjà, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron travaillaient à un rapprochement entre le crédit d'impôt sur les intérêts et le prêt à taux zéro (PTZ) qui, lui, produit un effet "d'aide immédiate" et réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession.

Le dispositif actuel des crédits d'impôts sur les intérêts présente en effet l'inconvénient de n'avoir pas d'effet sur les capacités d'emprunt des acheteurs. Et de coûter très cher à l'Etat : 1,5 milliard en 2010, contre 950 millions pour le PTZ.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+), réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement, sera réservé aux 90% des contribuables aux revenus les moins élevés, ce qui en réduirait le coût pour l'Etat, selon un amendement UMP adopté mardi en commission des Finances.

Jusqu'à maintenant, ce dispositif n'était pas soumis à un niveau de ressources. Les prêts émis du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 ne seraient plus consentis aux contribuables dans la tranche des 10% de revenus fiscaux de référence les plus élevés, précise cet amendement du député UMP de Savoie Michel Bouvard.