les compagnies aériennes sur la liste noire doivent se signaler

Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne devront informer de manière "claire et non ambigüe" les voyageurs sous peine d'une amende de 7.500 euros par billet.

Cette amende sera doublée en cas de récidive, en plus des poursuites pénales pouvant être engagées, en cas de violation de la loi.

Cette proposition de loi a été voté voté à l'unanimité à l'assemblée et doit être maintenant soumise au Sénat en vue de son adoption définitive.