En France, les inventeurs mal payés

Les primes des inventeurs sont nulles ou négligeables. Un tiers, au moins, des entreprises françaises ne donnent pas du tout de prime à leurs inventeurs salariés, selon une enquête réalisée par l'Observatoire de la propriété intellectuelle (OPI), qui dépend de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Une loi du 26 novembre 1990 rend pourtant obligatoire le versement d'une rétribution financière spécifique aux inventeurs salariés. Mais elle renvoie aux conventions collectives le soin d'en définir le montant. Or beaucoup de conventions n'ont pas été révisées en ce sens.

Plusieurs arguments sont avancés par les dirigeants qui n'appliquent pas la loi. Nombre d'entre eux estiment que les ingénieurs et techniciens sont payés pour inventer. Pas de raison donc de les primer pour cela.

D'autres avancent que le calcul des primes serait coûteux à réaliser et que cela ne vaut pas la peine, malgré le risque juridique encouru. D'autres encore invoquent la culture d'entreprise.

Les entreprises qui gratifient leurs inventeurs ne sont en moyenne pas très généreuses. Elles versent généralement des primes forfaitaires. Quelques entreprises les modulent en fonction de l'exploitation du brevet. Les primes varient en moyenne entre 500 et 12 500 euros.