Les médecins n’auront plus le droit de faire des radios ?

C’est un projet de loi (portant le numéro 33-10) sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques qui est à l’origine de cette interdiction.

Le plateau médical privé et public est riche en appareils de radiologie et autres scanners émettant des rayons parfois à doses élevées.

Ce texte réglemente les essais de mise en service, l’exploitation et la maintenance des installations mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants.

Un technicien spécialisé pour les radios mais agissant sous la supervision du médecin

Il en est ainsi des activités médicales et dentaires, en particulier les cabinets, cliniques et centres hospitaliers qui utilisent des appareils sources de rayons ionisants comme les appareils de radiologie classique (rayon X), les scanners, les tomodensitomètres (TDM) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM).

Le législateur prévoit ainsi l’interdiction à tout médecin non spécialisé en radiologie, médecine nucléaire ou radiothérapie d’utiliser des sources de rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques ou de diagnostic.

Jusqu’à présent, il faut le signaler, un généraliste n’avait pas besoin d’une autorisation spécifique ni d’une formation obligatoire pour acquérir l’appareillage nécessaire et passer des radios à ses patients.

En revanche, dans les communes où il n’y a pas de médecin spécialisé en radiodiagnostic ou de service public de même nature, des médecins non spécialistes sont autorisés, exceptionnellement, à utiliser des appareils de radiologie. Il leur faut toutefois une autorisation spéciale délivrée par l’agence. Et l’usage est limité uniquement aux examens standard, sans préparation.

Pour le reste, l’utilisation des sources de rayonnements ionisants ne peut être effectuée que par un personnel qualifié et formé en radioprotection. Ce personnel, composé uniquement de techniciens en électroradiologie justifiant d’un diplôme d’adjoint de santé disposant d’au moins d’un diplôme d’Etat option radiologie ou d’un titre équivalent, n’est cependant autorisé à manipuler les sources de rayonnements que sur prescription et sous la responsabilité du médecin autorisé à cet effet. De même, les locaux où se déroulent les actes médicaux ou dentaires doivent être spécialement aménagés et équipés à cet effet.

De plus, tous les appareils utilisant des sources ionisantes devront être homologués par le ministère de la santé, après avis de l’agence. Une liste, recensant ces matériels et précisant leurs fonctions, sera publiée chaque année après avis de l’ordre national des médecins. Autre nouveauté : tout centre de médecine nucléaire ou de radiothérapie devra disposer d’un radio-physicien.


Ce qu’en pensent les médecins.

Incompréhension et inquiétudes. Pour les médecins leurs appareils ne représentent aucun danger pour les patients et pour le personnel.

Pour les chirurgiens dentistes. Non seulement les appareils ne dégagent pas des rayons ionisants puissants mais en plus ils sont formés pour les utiliser. Une telle mesure représenterait un surcoût qui peut être non négligeable pour les patients

Ils indiquent que l’Etat doit effectivement se montrer intransigeant vis-à-vis des cabinets, cliniques et centres utilisant des appareils qui dégagent d’importants rayonnements ionisants, mais restent contre la généralisation de la mesure.

Enfin, outre le secteur médical, le législateur veut interdire l’addition de matières radioactives dans la fabrication de : - denrées alimentaires, - des produits cosmétiques, - des jouets, - des biens et produits à usage domestique et privé - des matériaux de construction. Par conséquent, toute importation ou exportation de ces produits sera également interdite. Il en est de même pour les déchets radioactifs, à l’exception de la réimportation d’une cargaison légalement exportée par l’Etat pour être retraitée.