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| Sujet: Les Français s'accrochent à leur voiture Dim 18 Sep - 19:50 | |
| Selon le baromètre de la mobilité durable : 67 % des personnes interrogées : jugent les transports en commun, le covoiturage et l'autopartage plus coûteux ou inadaptés à leurs besoins Elles seraient pourtant de plus en plus soucieuses de diminuer l'impact environnemental de leurs déplacements. Mais, comme les années précédentes, elles sont nettement plus enclines à trier leurs déchets qu'à se passer de leur voiture. En ces temps de crise économique, l'aspect coût prime d'ailleurs nettement sur les préoccupations environnementales lorsqu'il s'agit de choisir un mode de transport. Autre enseignement majeur de l'étude, l'anticipation de besoins de mobilité croissants. 57 % des personnes interrogées, soit 11 % de plus qu'en 2010, pensent qu'on se déplacera plus d'ici à 2030. Sans doute ont-elles besoin de se rassurer, car mobilité et croissance sont intimement liées dans l'imaginaire collectif. Pourtant, sous la pression économique, on observerait plutôt aujourd'hui une tendance à la diminution des kilomètres parcourus et, sur les courts trajets, un regain d'intérêt pour les modes de déplacements non polluants et quasi gratuits, comme la bicyclette et la marche à pied. En revanche, sur les trajets plus longs, les Français jugent les transports en commun mal adaptés à leurs besoins et trop onéreux. En revanche, les formes de mobilité alternatives (notamment covoiturage et autopartage) sont encore mal perçues. Un tiers des Français refusent purement et simplement l'idée de partager leur véhicule ! J'ai essayé via une page de proposer des alternatives à la voiture : http://www.mizania.com/content/view/45/56/ Point droit : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle, dans un communiqué du 7 février 2014, que le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.
Dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, la Cour de cassation s’était en effet prononcée sur le caractère licite du covoiturage. Ayant constaté une baisse subite de la fréquentation de ses autocars, une entreprise de transports avait intenté un procès à une dizaine de salariés d’une société. Elle leur reprochait de ne plus emprunter ses autocars et d’avoir organisé un covoiturage pour se rendre de leurs lieux de résidence à leur lieu de travail et de créer ainsi une situation de concurrence déloyale. La Cour de cassation avait considéré qu’il n’y avait pas de concurrence déloyale, les salariés ayant seulement organisé entre eux un système de covoiturage gratuit, soit en assurant gratuitement le transport, chacun à leur tour, soit en dédommageant le conducteur pour ses frais de carburant, de péages, d’assurance, d’usure du véhicule... En revanche, dans la même affaire, la Cour de cassation avait jugé qu’une conductrice qui effectuait de façon régulière des transports rémunérés de personnes au volant d’un minibus commettait des actes de concurrence déloyale à l’encontre de l’entreprise de transport public.
La DGCCRF recommande aux utilisateurs de sites de covoiturage sur internet à être vigilants. Elle attire également leur attention sur le caractère illicite de toute pratique prévoyant une rémunération du conducteur supérieure au partage des coûts, le covoiturage ne devant pas être rémunéré. |
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