Le Conseil d'Etat a tranché, lundi 28 novembre : la France ne peut pas décider, seule, d'interdire sur son sol la culture de semences génétiquement modifiées.
Du moins pas de la façon dont le gouvernement s'y était pris en décembre 2007, en rédigeant un arrêté qui suspendait la commercialisation et l'utilisation du maïs MON810 puis en en interdisant la culture en février 2008.
Cette céréale génétiquement modifiée (GM) du semencier américain Monsanto était la seule cultivée en France jusqu'alors. Critiquée par le Haut Conseil des biotechnologies, suspectée de toxicité pour les rongeurs, elle produit une toxine Bt destinée à éliminer les insectes.
Monsanto et nombre de négociants et producteurs de semences avaient attaqué ces deux arrêtés du ministère de l'agriculture et de la pêche, arguant d'un "excès de pouvoir". Ils viennent de remporter une manche dans la longue bataille des OGM : les décrets sont annulés.