2009 : doublements du prêt à taux zéro

Le gouvernement a décidé d'accorder un coup de pouce aux acheteurs d'un logement neuf ou à construire : le doublement du prêt à taux zéro. La mesure est provisoire, puisqu'elle prendra fin au 31 décembre 2009, mais significative.

Cet emprunt à intérêt nul ne s'adresse qu'aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages qui ne sont pas propriétaires d'un logement depuis au moins 2 ans, à la date de demande du prêt.

Leurs ressources sont plafonnées selon un barème régulièrement revalorisé de telle sorte qu'environ 80 % de la population y est désormais éligible. Les ressources annuelles d'un célibataire souhaitant acheter dans l'agglomération parisienne ne doivent pas dépasser 31 250 euros, ni celles d'une famille de 4 personnes, 56 875 euros. Il s'agit du revenu fiscal de référence, soit le montant net imposable de l'ensemble des revenus du ménage, selon le dernier avis d'imposition communiqué.

Exemple :

- Un célibataire pourra emprunter jusqu'à 32 100 euros en zone A, agglomération parisienne, une partie de la Côte d'Azur et le Genevois français.
- Une famille avec 2 enfants pourra disposer de 55 050 euros en zone A, 47 700 euros en zone B, qui couvre le reste de l'Ile-de-France, les grandes agglomérations, les zones frontalières et littorales, la Corse et les départements d'outre-mer, et 40 350 euros en zone rurale C.

Si le logement se situe en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible, ces montants sont majorés. Ils passent pour le célibataire en zone A, à 42 800 euros, pour la famille avec deux enfants, à 73 400 euros en zone A, 63 600 euros en zone B et 53 800 euros en zone C.

Comparés aux anciens barèmes, qui accordaient, en moyenne, 15 000 euros pour un logement ancien et 17 000 euros pour un logement neuf, ce sont des montants conséquents, d'autant que l'on peut les inclure dans l'apport personnel.

Bien qu'à taux zéro, l'échéancier a été allongé.
- Pour un ménage percevant moins de 23 689 euros, en zone A, il se rembourse en 8 ans mais après 18 ans de différé total, sans paiement.
- Pour les ménages plus aisés, qui gagnent plus de 43 751 euros en zone A et 31 588 euros en zones B et C, il se rembourse en 12 ou 9ans, sans différé, contre 4 ans auparavant. Ces durées sont encore allongées lorsque le logement est situé en zone franche urbaine ou zone urbaine sensible. Certains de ces secteurs se sont nettement améliorés et valorisés. Par ailleurs, les programmes neufs y bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.

Sur ses principes de base, le prêt à taux zéro n'a guère varié : il ne doit pas dépasser 30 % du prix du bien acheté, voire 40 % dans les zones urbaines déjà citées.