La declaration des impôts encore plus simplifié

La déclaration d'impôts préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers (la vente d'actions, de fonds actions ou obligations, la perception des dividendes).

La déclaration sur internet sera également simplifiée grâce à deux nouveautés :
- Le certificat électronique jusqu'alors requis pour effectuer sa déclaration de revenus en ligne ne sera plus indispensable
- Les usagers pourront faire leur déclaration "depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant 3 identifiants.

Lorsqu'ils n'auront aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, les contribuables disposeront d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en 3 clics seulement. Les contribuables conserveront toutefois la possibilité de déclarer avec un certificat qui leur donne également accès à leur compte fiscal en ligne.

Les usagers qui choisissent la déclaration par Internet disposent de délais supplémentaires et n'ont aucune pièce justificative à envoyer.

La campagne d'impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d'ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr", indique le ministère. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit. Mais tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficieront encore cette année d'un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :

- le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A
- le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer
- le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

la déclaration de revenus arrivera entre le vendredi 24 avril, et le 6 mai.

Un sixième de ces foyers soit quelque 6 millions va pouvoir se réjouir de bénéficier cette année d'une réduction de deux tiers de leur impôt qui s'appliquera à ceux qui se situent dans la 1ère tranche acquittant 5,5% de leurs revenus imposables ou au début de la second tranche (soumis à un taux d'imposition de 14%). Concrètement, cette mesure se traduira par la suppression du tiers prévisionnel ou des mensualités à partir de mois de mai sur la base des revenus 2007. Un "ajustement" interviendra ensuite en fonction des revenus déclarés pour 2008.

L'impôt sur le revenu a rapporté en 2008 (sur la base des revenus 2007) 59,2 milliards d'euros soit 20% des recettes fiscales de l'Etat.

Une instruction fiscale publiée le 21 avril vient de préciser que les particuliers ayant installé des panneaux solaires et ayant revendu leur électricité n'auront pas besoin d'intégrer le produit de cette vente dans leur déclaration à l'impôt sur le revenu.

Le fisc considère en effet qu'il ne s'agissait pas d'une activité professionnelle, à condition que la puissance des installations n'excède pas "3 kilowatts crête", ce qui correspond à une surface d'environ 30 mètres carrés de panneaux photovoltaïque et à une production annuelle allant jusqu'à 4.100 kWh.