La convention en matière de sécurité sociale liant le Maroc et la France actualisée

La convention en matière de sécurité sociale liant le Maroc et la France est très ancienne, elle remonte aux années 1960. Son actualisation s’impose donc pour répondre au contexte actuel.


Quelles sont les raisons de l’actualisation de la convention sur la sécurité sociale signée avec le Maroc?
Le texte remonte à 1965. Avec les années, ce dispositif conventionnel est devenu obsolète. Car, au départ, cette convention ne concernait que la main-d’œuvre marocaine venant travailler en France, et qui laissait les membres de sa famille au Maroc.

Qu’apporte cette nouvelle convention?
Elle offre une protection élargie à d’autres catégories d’assurés. Il s’agit des travailleurs indépendants, des personnes en situation de recherche d’emploi. Les fonctionnaires, les étudiants et les stagiaires en formation professionnelle sont également concernés. Sans oublier les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne liés avec le Maroc par un instrument de coordination.
Parmi les nouveautés aussi, l’élargissement des soins de santé, auparavant limités aux salariés et leur famille demeurée au Maroc, à l’ensemble des personnes visées par la convention ainsi qu’à leurs ayants droit. Cette mesure concerne les retraités marocains qui ont travaillé en France. Et également les retraités français installés au Maroc et ceux bénéficiant d’une pension marocaine et résidant en France.

Comment ça va fonctionner?
Pour faire bénéficier ces personnes de la prise en charge des prestations médicales au Maroc, c’est la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) qui se chargera de jouer le rôle d’intermédiaire au compte de la Caisse nationale d’assurance maladie de France. Il faut signaler que l’élargissement de la prise en charge des soins médicaux ambulatoires décidé dernièrement par la CNSS est pris en compte dans le cadre de cette nouvelle convention. Toujours dans le même registre, cette dernière permet d’étendre le bénéfice des allocations familiales aux rentiers, pensionnés et à ceux qui cherchent un emploi. Outre l’aspect social sur le plan médical, cette convention va permettre aussi de favoriser la mobilité de nos assurés sociaux respectifs.

Pour quand est prévue l’application de cette convention?
En France, il faut que le texte soit ratifié par le Parlement français. Au Maroc le texte devrait être examiné uniquement en Conseil des ministres. Début 2010 semble être la date la plus probable.

Le texte de la convention : http://www.cleiss.fr/pdf/conv_maroc.pdf

Les Marocains résidant en France ont des droits sociaux dont ils ignorent tout.

Cette convention bilatérale de sécurité sociale, renouvelée et élargie depuis le 1er juin 2011, détermine les droits sociaux dont les ressortissants du Maroc en France et les ressortissants de la France au Maroc peuvent se réclamer.

Exemples :

- En vacances, « un MRE peut se faire soigner au Maroc, lors de son séjour, comme s’il était en France et se voir rembourser ses frais par la Sécurité sociale française ».

- « Les ayants droit d'un travailleur, qui résident habituellement dans l'autre État alors que le travailleur réside sur le territoire de l'État compétent, ont droit au bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité », stipule l’article 12 de la convention bilatérale. « Cela signifie que l’on peut avoir ses enfants résidant au Maroc, travailler soi-même en France et bénéficier tout de même d’allocations familiales pour leur éducation ».

- « un Marocain qui aura travaillé 6 mois en France et 6 mois au Maroc, pendant plusieurs années, - cas des saisonnier – peut bénéficier d’une retraite complète, à condition, d’avoir été déclaré dans ces deux emplois .