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 Droit du sol, droit du sang, quelles différences ?

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Droit du sol, droit du sang, quelles différences ? Empty
MessageSujet: Droit du sol, droit du sang, quelles différences ?   Droit du sol, droit du sang, quelles différences ? Icon_minitimeVen 25 Oct - 12:31

Il existe deux manières d'envisager l'acquisition de la nationalité.
 
-         L'une est de considérer que l'on a la citoyenneté d'un pays lorsqu'on descend de citoyens de ce pays. C'est le droit du sang : je suis Français car mes parents sont Français. Le droit du sang s'exerçait en France jusqu'au milieu du XIXe siècle.
 
-         La France a depuis opté pour le droit du sol : est Français celui qui est né sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de ses parents.
 
En pratique, les choses sont plus complexes, depuis 1803, une personne née sur le sol français de parents étrangers n'est pas automatiquement française à la naissance, sauf si l'un de ses parents est français.
 
Elle peut en faire la demande à partir de 13 ans avec l'accord de ses parents si elle réside en France depuis 5 ans. Cette même demande peut être faite sans leur accord à partir de 16 ans, là encore, si la personne peut justifier de 5 années de résidence depuis l'age de 11 ans.
 
Il faut attendre la majorité de la personne, à 18 ans, pour que la nationalité devienne "de plein droit" et automatique, si la personne réside en France depuis suffisamment longtemps. Une règle en vigueur depuis la fin du XIXe siècle, mais obtenir des papiers d'identité reste une démarche que doit accomplir le requérant, qui doit notamment demander un certificat de nationalité.
 
Une loi Pasqua qui fut en vigueur entre 1993 et 1998,  prévoyait qu'il fallait que le jeune né en France de parents étrangers fasse une démarche volontaire, dite de "manifestation de volonté" de requérir la nationalité pour l'obtenir.
 
Un enfant né en France de parents étrangers pourrait ainsi, suivant le droit du pays d'origine de sa famille, se retrouver sans nationalité, si la France la lui refuse. Or, plusieurs conventions internationales, dont la France est signataire, interdisent de créer des apatrides.
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