La nouvelle taxe professionnelle pourrait pénaliser l'emploi

La nouvelle taxe professionnelle, dénommée contribution économique territoriale (CET), ne fait pas que des heureux. Certes, elle enterre une absurdité de la précédente formule, qui voulait que plus une entreprise investissait, plus elle était imposée. La CET ne sera plus calculée en fonction des équipements et des biens mobiliers, ce qui libère donc l'investissement.

En revanche, la CET prendra davantage en compte la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise, qui comprend la masse salariale. Ce qui signifie que plus une entreprise aura de salariés, et plus elle leur versera des rémunérations élevées, plus elle sera imposée. "La part de la CET, assise sur la valeur ajoutée réintroduit un biais en défaveur de l'emploi, pour la première fois depuis 1999", relève Romain Grau, avocat chez Taj, du groupe Deloitte Touche Tohmatsu.

Certes, les entreprises industrielles, qui étaient lourdement imposées dans le précédent dispositif, sont globalement gagnantes. Ce qui contribuera à freiner les délocalisations et donc, indirectement, à maintenir des emplois sur le territoire.

La ponction fiscale pourrait être plus lourde pour les entreprises de service, qui investissaient peu, et payaient donc peu de taxe professionnelle. Les entreprises de ce secteur, qui sont en outre de gros employeurs, telles les sociétés de conseil, et certaines sociétés du secteur de la distribution, pourraient ainsi être pénalisées.

Et plus précisément, les PME dont le chiffre d'affaires est compris entre 0,5 et 16,6 millions d'euros. Car la fraction assise sur la valeur ajoutée du précédent dispositif ne concernait que les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 7,6 millions d'euros. Ce seuil est abaissé à 500 000 euros avec la CET.

L'UCV propose d'exclure les salaires de la valeur ajoutée. Une mesure qui n'aurait "pas de sens", estime en revanche Jean-Marc Jaumouillé, directeur des techniques professionnelles de Fiducial, société d'expertise comptable et de services aux très petites entreprises (TPE) et artisans. Les TPE, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros, ne sont pas assujetties à la nouvelle taxe sur la valeur ajoutée. "Une grande partie des TPE va donc bénéficier du nouveau dispositif", relativise M.Jamouillé.