le PS, l’UMP et le gouvernement proposent de créer une nouvelle incrimination pour lutter contre les violences faites aux femmes. Certains l’ont baptisé le "harcèlement conjugal", d’autres préfèrent évoquer les "violences psychologiques au sein du couple", mais tous sont d’accord sur le principe : il ne suffit pas, disent-ils, de pénaliser les coups, il faut s’en prendre aux comportements de domination qui les accompagnent.
Les députés s’appuient sur les travaux de la psychiatre Marie-France Hirigoyen qui estime que, dans un couple, les coups sont toujours précédés d’humiliations et de comportements vexatoires. "Il n’y a jamais de violence physique s’il n’y a pas eu auparavant de violence psychologique", affirme-t-elle. Ils espèrent en outre que ce nouveau délit permettra à ces femmes de prendre conscience de leur statut de victime. "Il les aidera à nommer ce qu’elles vivent", résume l’avocate Yael Mellul.
Nul ne conteste que les violences psychologiques existent, mais leur pénalisation est difficile : le droit pénal, qui est d’interprétation stricte, exige des définitions claires et des preuves solides. Comment dessiner les contours juridiques de ces comportements qui ne laissent aucune trace physique et qui relèvent souvent de l’appréciation subjective de chacun ? Comment réunir, devant des juges, des éléments de preuve sur des faits qui se déroulent souvent dans le huis clos conjugal ?
Au terme de plusieurs mois de réflexion, les députés ont choisi de s’inspirer de la définition du harcèlement moral, un délit créé en 2002, qui ne s’applique qu’au monde du travail. Seront donc considérées comme des violences psychologiques au sein du couple les "agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale".
Les peines prévues par la proposition de loi sont sévères: ces violences seront punies de 3 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sur les 80 000 appels reçus tous les ans par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 3919), 84 % concernent des violences psychologiques. J’ai rencontré des femmes dont les conjoints ne cessaient de les rabaisser, de les humilier. Elles sont psychologiquement détruites."
Beaucoup de juristes restent cependant perplexes. Comment distinguer les violences psychologiques des altercations ou des tensions qui constituent souvent le lot des couples?
Les associations de femmes qui luttent contre ces violences défendent cette incrimination qui permettra, selon elles, d’intervenir au sein du couple avant même que les coups pleuvent. Certaines craignent toutefois que les hommes violents se défendent en accusant désormais leurs compagnes de violences psychologiques.