Normes parasismiques : une nouvelle version du code RPS 2000 en préparation

Près de 7 ans après leur instauration, les normes parasismiques, rendues obligatoires depuis 2002, sont loin d’être généralisées. C’est l’une des principales conclusions de l’étude diligentée en 2008 par la direction technique du ministère de l’habitat et de l’urbanisme pour évaluer l’applicabilité de ce dispositif. L’enquête aboutit, en effet, au fait que les professionnels du secteur du BTP (bureaux d’études, architectes, laboratoires, promoteurs et entreprises des BTP) ont beaucoup de mal à suivre les normes parasismiques spécifiées dans le fameux code RPS 2000 entré en vigueur en 2002.

La direction technique travaille sur le projet d’un nouveau règlement qui apporte plusieurs changements au code actuel. L’objectif est d’y intégrer les derniers progrès techniques dans le domaine parasismique. Le projet de texte, dénommé «code RPS 2000 version 2008», sera introduit dans le circuit d’approbation en 2010.

Signalons que le RPS 2000 est destiné aux concepteurs d’ouvrages et fixe les règles de calcul et de dimensionnement des structures pour renforcer la tenue des constructions face aux secousses sismiques. Il édicte, entre autres spécifications, les dispositions techniques de génie civil et de conception architecturale. De plus, la construction parasismique intègre un ou plusieurs dispositifs destinés à limiter les répercussions d’éventuelles oscillations du sol sur la structure du bâtiment comme les appuis antisismiques ou encore la protection des infrastructures ou leur renforcement.


Le code actuel divise le Maroc en 3 zones. Déclarée à fort risque sismique,
1- Rif et du Souss.
2- le littoral atlantique, essentiellement autour de Rabat et Casablanca,
3- reste du territoire national.

Le nouveau projet en préparation prévoit en revanche un découpage en 5 zones. Les bâtiments sont, quant à eux, regroupés en 3 classes au lieu des 2 prévues par la réglementation en vigueur. Il s’agit des bâtiments publics prioritaires tels que la Protection civile et les hôpitaux, des bâtiments publics comme les écoles et les administrations et des bâtiment privés.

L’autre grande nouveauté a trait à la mise à jour des données sismiques tectoniques (failles actives) et ce, à travers une nouvelle carte sismique avec la répartition des différentes provinces et communes.

Certains articles du projet de code seront également agrémentés de commentaires explicatifs ainsi que de schémas ayant trait notamment à des volets techniques comme les problèmes des poteaux courts, des étages souples, des fondations et des murs de remplissage.

Autre nouveauté, l’implantation du RPS 2000 dans un logiciel d’analyse, de calcul et de conception des structures qui sera mis à la disposition des différents acteurs du domaine.

Avant le tremblement de terre qui a secoué Al Hoceima en 2004, le règlement RPS 2000 était rarement appliqué par les bureaux d’études et les architectes. «Les professionnels refusaient de l’appliquer pour deux raisons : la première tient à la nouveauté de cette réglementation qui n’avait pas encore deux années d’existence tandis que la deuxième raison tenait compte du surcoût que pouvait engendrer le respect d’une telle réglementation», se souvient un architecte de Casablanca. Mais depuis les malheureux événements de 2004, le gouvernement a réagi avec vigueur par le biais d’une circulaire interministérielle, signée conjointement par l’Intérieur, la Justice et l’Habitat, et qui définissait la responsabilité de chacun des intervenants. Ainsi, les présidents des conseils communaux étaient désormais appelés à surseoir à la délivrance de permis d’habiter et certificats de conformité jusqu’à la présentation de l’attestation d’achèvement des travaux signée par l’architecte qui a supervisé le chantier et le bureau d’études techniques. Ces différents acteurs engagent donc leurs responsabilités en cas de défaillance.