Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin

La Cour des comptes publie mardi son rapport 2010 mardi. Dans un document, largement marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va une nouvelle fois s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.

Outre un bilan des finances publiques de la France, ce rapport annuel, remis lundi au président Sarkozy, a toujours pour objectif, "à partir d'une sélection d'exemples concrets, de rendre compte de la qualité de la gestion des deniers publics".

En guise d'exemple concret, la Cour des comptes s'est attachée cette année à la conduite :
- des programmes d'armement,
- la gestion du produit des amendes de circulation routière,
- le parc automobile des services centraux de la police nationale,
- les méthodes et résultats du contrôle fiscal
- les réformes sociales de la SNCF.

La Cour s'est également penchée sur la "gestion du personnel de la navigation aérienne". Selon des informations parues dans la presse, elle critiquerait des primes irrégulières, une situation budgétaire dégradée et des temps de présence effective réduits des contrôleurs aériens.

L'édition 2010 se penche ainsi sur "la lutte contre le surendettement des particuliers", "certaines niches fiscales en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna", "la formation professionnelle en alternance" ou encore "la politique de lutte contre le sida".

La seconde partie du rapport fait le bilan des suites données aux recommandations de la Cour lors de contrôles précédents, conformément au voeu de Philippe Séguin qui entendait prouver au citoyen que "la Cour est têtue" et qu'elle ne parle pas dans le vide.

L'an dernier, le bilan faisait apparaître que près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 avaient été suivies d'effets.