Maroc : tous les deux roues devront être homologués et immatriculés (même les vélos)

A partir de mars 2016, tous les engins à deux roues avec moteur devront être équipés d’une plaque d’immatriculation. Dès la publication d'un arrêté -en cours de préparation-, les propriétaires des quadricycles devront se conformer aux nouvelles dispositions, tandis que les détenteurs de tricycles auront jusqu’à mars 2015 pour le faire. Le délai pour les deux-roues s’étendra jusqu’à mars 2016.

Des milliers de motos, triporteurs et autres scooters circulent illégalement. En effet, bien que dotés d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, ils échappent aux formalités de l’homologation, de l’immatriculation et de l’obtention du permis de conduire.

Ces véhicules contribuent à l’aggravation des dangers de la circulation routière et donc de la sinistralité en raison de leur puissante motorisation. D’autant plus que ces véhicules subissent parfois de profondes modifications.

C’est pourquoi le ministère du Transport veut mettre de l’ordre. Le code de la route, qui entrera en vigueur dès le 1er octobre, comporte justement des dispositions rendant obligatoires l’homologation et l’immatriculation de tous types de vélos et de motos, même celles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.

En pratique, selon le patron du CNEH, les bicyclettes seront soumises à l’obligation d’homologation et seront équipées d’une plaque d’identification en aluminium.

Autre démarche à accomplir, le redressement du contrat d’assurance en fonction de la cylindrée réelle. Celui-ci se fera sur la base de la nomenclature définie par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances.

Enfin, dernière démarche et non des moindres, les conducteurs seront obligés de passer le permis de conduire afin de pouvoir circuler avec leurs véhicules dotés d’une cylindrée de 50 cm3 et plus. Ces usagers de la route sont déjà en infraction par rapport à la législation sur la circulation routière de 1953. «Mais le nouveau code de la route traite ce problème de manière structurelle et fixe la date du 1er octobre pour régulariser la situation de tous les véhicules circulant sur la voie publique, y compris les tracteurs, les moissonneuses-batteuses et tout autre véhicule agricole ou industriel».

Situation cocasse, le gouvernement a fourni des triporteurs aux bénéficiaires de l’INDH, mais curieusement, ces derniers se retrouvent dans le lot taxé d’illégal! Aucune dérogation n’est prévue pour ce type de véhicules. Lesquels seront eux aussi soumis à la nouvelle réglementation.

Pour rappel, la prolifération des triporteurs utilisés pour le transport de personnes pose problème. Censés permettre aux personnes à revenus limités d’améliorer leurs conditions de vie, les triporteurs sont au fil des ans devenus une source d’accidents, parfois mortels, particulièrement dans le milieu urbain. Les jours de matches de football, ces engins sont même devenus le moyen de transport favori des supporters alors qu’en principe la loi exige des permis spécifiques pour le transport de personnes ainsi qu’une homologation des véhicules utilisées.

Le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) vient de finaliser un nouveau cahier des charges.

Il prévoit, la visite technique deviendra obligatoire pour les deux roues d’une cylindrée d’au moins 50 cm3 à l’instar des autres véhicules.

Les cyclomoteurs de -50 cm3 ne sont pas en reste. Le nouveau dispositif leur impose un contrôle une seule fois. Au terme de cette visite, un titre de propriété, prévu par l’article 65 du code de la route, ainsi qu’un numéro d’ordre leur seront attribués.

En clair, il s’agit d’une plaque d’immatriculation qui devra être fixée à l’arrière du cyclomoteur. Une disposition qui permettra d’identifier les responsabilités en cas d’accident, mais aussi en cas de vol à l’arrachée.

Les agents de contrôle sont donc appelés à vérifier si cette disposition est bien appliquée. D’ailleurs, le code de la route prévoit des sanctions sévères.

Entré en vigueur : octobre 2012

Bonjour,

J'ai une moto BMW 1200 nouvellement immatriculée au Maroc. Personne ne semble capable de me donner les dimensions réglementaires de la plaque d'immatriculation d'une moto. J"en ai une actuellement qui est carrée, sur 2 lignes qui comprend sur la première ligne le numéro et sur la deuxième ligne la lettre et la province. suis je dans le cadre d ela loi ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Ci joint le site de l'administration au Maroc. Il est possible de leur poser la question par mail, il s'engagent à répondre dans les 3 jours.

Bonne chance