Un dossier intéressent de l’économiste sur la question

L’existence des professions réglementées au Maroc est un héritage de la tradition juridique française. Celle-ci consiste à déléguer aux Ordres professionnels des prérogatives de puissance publique en leur conférant le pouvoir de veiller aux règles de fonctionnement de leur profession. Aujourd’hui, la plupart de ces métiers, des notaires aux experts-comptables en passant par les avocats, apparaissent de plus en plus comme des chasses gardées. Officiellement, ces professions sont ouvertes à toute personne qui remplit les conditions fixées par la loi. Dans la réalité, c’est une tout autre paire de manches.

Des obstructions plus ou moins sournoises se dressent aux postulants. Le but est d’organiser artificiellement une rareté de manière à maintenir le plus longtemps possible une situation de rente. Le tout, avec la bénédiction presque tacite de l’Etat, pourtant garant de l’intérêt général, qui n’y trouve rien à redire. Tour d’horizon de ces chasses gardées.

300 experts-comptables pour 120.000 entreprises: Pour exercer en tant qu’expert-comptable indépendant (inscrit à l’Ordre), il faut être titulaire d’un diplôme d’expertise comptable en plus de la condition de nationalité et du casier judiciaire. A priori, rien de bien contraignant sauf qu’à ce jour, le seul endroit du Maroc où l’on prépare le diplôme d’expertise comptable se trouve à Casablanca à l’Iscae (Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises).

Contraignant pour certaines régions du Maroc. Par le passé, les tentatives d’étendre la formation hors de l’Iscae (les Ecoles nationales de commerce et de gestion) se sont heurtées au lobbying de la profession, même si elle s’en défendait. L’Iscae qui tient à son monopole avait là un allié objectif qui en plus, assure l’animation pédagogique du cursus. Il semble que les choses évoluent avec le projet en cours de permettre aux ENCG et aux facultés d’accréditer des filières d’expertise comptable. Or aucun échéancier n’est adossé à ce projet de décentralisation.

Mais il y a plus grave, la situation des «mémorialistes», c’est-à-dire ces jeunes qui ont réussi les 2 années du cursus et dont il reste la validation des stages et/ou le travail de fin d’études. Ils se comptent par dizaines dans les différents cabinets d’expertise comptable. Ce sont de véritables fantassins dans ces structures d’audit et de conseil fiscal.

Absorbés par la charge des dossiers qui leur sont confiés, la plupart de ces mémorialistes sont dans l’incapacité de dégager du temps pour leur mémoire de fin d’études; Beaucoup ont achevé le cycle depuis 5 ans, voire plus, mais se retrouvent coincés à la sortie. Conséquence: 5 à 10 experts-comptables sont diplômés chaque année et la population des praticiens ne s’élargit pas: 300 à ce jour pour un marché potentiel de 121.000 entreprises concernées par la révision et la tenue de la comptabilité et près de 4.000 sociétés assujetties au commissariat aux comptes.

Avocat : Le métier d’avocat fait toujours rêver beaucoup de jeunes inscrits dans les facultés de droit. Mais s’il y a beaucoup d’appelés, les élus, eux, sont peu nombreux. La profession compterait environ 3.000 praticiens, selon les estimations. Mais il y a de moins en moins de flux à l’entrée, ce qui pourrait poser, à moyen terme, la question du renouvellement des générations. Contrairement à ce que veulent faire croire certaines voix dans la profession, cela ne tient pas seulement à «la baisse du niveau général des étudiants qui sortent de l’université». Un constat objectif certes, mais qui n’explique pas tout.

Le concours à l’entrée est ouvert aux détenteurs d’une licence en sciences juridiques (droit). Or, ce concours est réalisé avec une telle irrégularité qu’il devient, de fait, une barrière à l’entrée à la profession. Et comme par hasard, lorsque des fils ou des filles d’avocats influents dans le métier toquent à la porte de la profession, comme par hasard, l’organisation du concours se déclenche avec beaucoup de diligence.

En plus de ce concours au taux de réussite très bas, reste à franchir un dernier obstacle, le paiement de 40.000 DH exigés de ceux qui ont été reçus au concours. Ces frais sont destinés à la participation à l’assurance maladie, au financement des œuvres sociales et à la formation continue des professionnels. Mais beaucoup disent en aparté qu’ils n’ont jamais suivi le moindre module de formation continue.

Une petite modification de la condition à l’agrément près de la Cour suprême a fait jaser les jeunes. Dorénavant, il faut justifier de 15 ans d’exercice pour prétendre à ce statut qui ouvre le droit de plaider devant la plus haute juridiction du pays. Ils y voient une manière de les écarter des affaires les plus «prestigieuses» et les plus «rémunératrices».

Notaires : Les conditions d’accès sont là aussi limpides, mais en apparence seulement. Etre de nationalité marocaine et avoir subi avec succès l’examen professionnel, être titulaire d’un diplôme de droit ou du certificat d’études juridiques et administratives délivré par l’Institut des hautes études marocaines à Rabat ou d’un diplôme équivalent.

Selon les estimations, 700 notaires sont en exercice actuellement sur tout le territoire. La majorité est concentrée dans la région Casablanca-Rabat, celle qui truste également les gros des affaires. A la faveur de la flambée de l’immobilier, la profession sort d’un cycle de croissance formidable de son business. Et elle en est tellement jalouse qu’elle n’est pas prête de lâcher un morceau de son «territoire». Grâce à un lobbying très efficace et des entrées aux centres de décision, les notaires ont réussi à geler depuis plus de quatre ans, la publication de la liste des experts habilités à authentifier les actes de co-propriété.

A l’entrée, pour les jeunes, c’est la croix et la bannière. A la difficulté de trouver une étude (cabinet) d’accueil s’ajoute les conditions de stage. Les stagiaires sont corvéables à merci et doivent, pour la majorité des cas, exercer sans couverture sociale et souvent sans la moindre indemnité. Il faut justifier de deux ans de stage avant de se présenter à l’examen de premier clerc. Les rares candidats reçus doivent compléter par deux années supplémentaires avant d’exercer. Dans le meilleur des cas, il faut compter quatre ans après la sortie de l’université. Mais dans la pratique, en moyenne chaque candidat met au minimum 6 à 7 ans.

A quand une réparation de ces injustices ????