Accident d'un car marocain sur la RN10 en 2004 : la sentance

Le tribunal correctionnel de Poitiers a rendu son jugement dans l’affaire du car qui se rendait au Maroc et dont l’accident avait fait 11 morts et 40 blessés sur la RN 10, dans la Vienne, le 22 juin 2004

Le gérant : 2 années de prison, dont une avec sursis, et à une interdiction définitive de poursuivre une activité de transport routier ainsi qu'à 30 amendes de 500 euros chacune.

Le fils (co-gérant et chauffeur de la société) : 2 ans de prison dont un avec sursis et à une interdiction définitive de poursuivre une activité de transport routier ainsi qu'à 30 amendes de 500 euros chacune.

Le chauffeur du car : 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et à 30 amendes de 50 euros chacune.

Tous les trois étaient poursuivis pour "homicide involontaire et blessures involontaires en violation des obligations de sécurité".

Les trois hommes ont également été condamnés à régler solidairement des indemnités aux victimes. Ces indemnités seront décidées en mars prochain et seront basées sur la loi marocaine, ce qui désavantage les victimes. L'avocat des victimes devrait faire appel de cette décision de se baser sur la loi marocaine, a-t-il fait savoir.

Le car reliait Bruxelles à Tanger quand, vers 21h20, sous une pluie et un vent forts, il s'était renversé sur la nationale à hauteur de Ligugé, au sud de Poitiers. Sous le choc, l'arrière du bus, qui tractait une remorque de bagages, avait été écrasé. La plupart des victimes s'y trouvaient.

L'enquête avait permis de relever une longue liste d'infractions routières :
- vitesse excessive par mauvais temps,
- dépassement du temps de conduite,
- surcharge de la remorque et usure prononcée des pneus.
- les freins de la remorque, en mauvais état, avaient été déconnectés.