Internet "Triple play" : la hausse inévitable ?

Dois t on dire au revoir aux offres "triple play" - téléphone fixe illimité, Internet haut débit et un bouquet de chaînes TV associé à 30 euros par mois, taxes comprises.

Le gouvernent a confirmé vouloir relever à 19,6 % la TVA sur ces offres. Jusqu'à présent, elles bénéficiaient, pour la moitié du prix du forfait (correspondant au bouquet télé), d'une TVA allégée à 5,5 %. Une disposition instaurée au début des années 2000 mais contestée par Bruxelles.

Les forfaits de téléphonie mobile proposant un accès à la télévision sont aussi concernés.

Positions des opérateurs :
- Free : "Nous allons augmenter nos tarifs. En identifiant clairement cette hausse avec le nom de son auteur !"
- Bouygues Telecom : "Nous ne sommes que collecteurs de la TVA. Quand elle augmente, il est normal qu'elle soit mécaniquement supportée par le consommateur."
- SFR et France Télécom ne souhaitent pas s'exprimer et renvoient à la Fédération française des télécommunications, qui les représente. Celle-ci prépare cependant le terrain depuis plusieurs jours, répétant en boucle qu'une hausse d'environ 2 euros par forfait triple play est à craindre.

Combien a couterait une telle hausse des TVA si elle n’est pas répercuté ?

Sur le papier, les opérateurs internet affichent des rentabilités enviables et pourraient se permettre d'absorber cette réévaluation de la TVA dans leurs comptes. Selon les estimations des analystes, cette surtaxe représente environ 200 millions d'euros pour France Télécom, 100 millions pour SFR et Iliad, et une vingtaine de millions pour Bouygues Telecom.

Les opérateurs pourraient opter pour multiplier les options tarifaires. L'UFC-Que choisir craint que les tarifs du "triple play" ne deviennent aussi illisibles et difficiles à comparer que ceux du mobile.

A rappeler que quand les tarifs du dégroupage (droit de passage sur le réseau local de France Télécom) ont baissé les opérateurs n’ont pas répercuté cette baisse.

L'alibi Bruxelles
"La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA" sur l'ensemble des abonnements aux offres "triple play", a assuré un porte-parole de la Commission européenne. Le taux de TVA réduit de 5,5 %, actuellement appliqué à la moitié de la facture, pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre, a-t-il ajouté.

En revanche, le taux de TVA pour Internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6 %, a-t-il dit.

Notre comparatif à : http://www.mizania.com/content/view/55/56/

Les positions se précisent :

Orange a annoncé que la hausse serait intégralement répercutée.

Free maintiendra son forfait à 29,90 euros, mais qu'il y ajoutera une 2ème ligne intitulée "taxe Baroin-Sarkozy", correspondant à la hausse de TVA.

France Télécom-Orange annonce qu'il va procéder à partir du 1er février 2011 à une hausse de tarif de maximum 3 euros par mois sur les offres combinant TV, web et téléphone, suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6%.

Free cherche à limiter la hausse de la TVA qui s'appliquera début 2011 aux abonnements sur les box Internet.

L'astuce : Ne l'appliquer que sur une partie seulement de la facture. Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en 3 parties de 9 euros chacune environ, correspondant aux trois prestations offertes par les box : l'accès à Internet, la télévision et le téléphone fixe, écrit Le Parisien.

Ce stratagème permettra à Free de maintenir la TVA à 5,5 % sur le volet télévision. Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6 % et l'autre à un taux réduit de 5,5 % en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma. Avec la nouvelle formule ça va être un tiers à 5.5% et deux tiers à 19.6%.

Pour les abonnés, la hausse serait limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du Parisien. Reste à voir la réaction de Bercy qui attend 1,1 milliard d'euros de cette hausse de la TVA.

SFR a publié mardi sur son site les hausses de tarifs qui seront appliquées au 1er février :

- L'abonnement ADSL mensuel le plus courant augmente de 2 euros (comme chez Orange), passant à 31,9 euros TTC

- L'offre «Internet Seul» augmente aussi d'un euro, à 15,9 euros, alors qu'elle ne comprend pas de TV sur ADSL. Mais SFR lui avait quand même appliqué la TVA réduite à 5,5% en lançant une offre TV sur PC. Une astuce aussi utilisée par les autres fournisseurs d'accès.

- Côté mobile, les petits forfaits, et ceux destinés aux tablettes et aux clés 3G restent inchangés. Pour les autres, les hausses dépendent de la date de souscription et de la durée d'engagement, et s'échelonnent de 99 centimes pour le forfait bloqué MTV 1H avec 24 mois d'engagement souscrit depuis mai 2010 à 9,5 euros pour le forfait professionnel le plus large, l'Illimythics Absolu International qui passe à 165,4 euros par mois.

Numéricable pour sa part a également prévenu ses abonnés :
- une hausse de 3 euros sur son forfait Net + Tel à 19,99 euros.

L'annonce de ces changements ouvre une période de 4 mois où l'abonné peut résilier sans frais.

Free reste pour l'heure muet sur ses intentions, attendant sans doute les dernières annonces de Bouygues Télécoms pour dévoiler ses intentions sans risquer de se faire copier ses offres.

Free : garderait un tarif de base de 29,99 euros pour ses box, mais que ses abonnés devront payer 1,99 euro par mois supplémentaires s'ils souhaitent continuer à recevoir son bouquet de chaînes Freebox TV, jusqu'ici inclus dans le forfait.

Sa nouvelle box Revolution coûtera en outre 5,99 euros de plus en cas de dégroupage total ou en accès par fibre optique.

Bouygues Telecom: a affirmé qu'il transférerait la hausse de la TVA sur ses forfaits à partir de mars. Les clients seront avertis un mois avant, par courrier, conformément à la loi.

Les opérateurs ne jouent pas le jeu de la résiliation : http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/communique-premier-bilan-de-l-observatoire-des-resiliations-le-best-of-du-pire-merite-sanction

Les opérateurs mobiles SFR et Orange ont annoncé ce lundi qu'ils renonçaient à de très polémiques hausses de TVA sur les forfaits mobiles de leurs abonnés actuels.

Ces hausses étaient devenues une aubaine pour ceux qui souhaitait quitter leur opérateur car elles sont considérées comme une modification de contrat et les libéraient de fait.