offset ou compensation industrielle

Le Maroc est en train de réajuster le cadre légal des marchés publics pour y introduire l’obligation de ce que l’on appelle la compensation industrielle connue aussi sous le terme d’offset.

De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une exigence que les pays peuvent mettre en œuvre pour que les marchés publics de taille importante soient accompagnés d’un engagement du fournisseur, quand il est étranger, à réaliser des activités économiques.

En d’autres termes, le fournisseur étranger s’engage sur un montant représentant un pourcentage du marché public à réaliser dans le pays sous une forme ou une autre.

A titre d’exemple, le fait de construire une école ou réhabiliter une route rurale ne constitue pas une action de compensation, tient à préciser un responsable au ministère du commerce et de l’industrie.

La compensation industrielle se décline généralement sous forme d’achat de produits ou de services auprès du tissu industriel local, sous forme d’investissements directs, de sous-traitance ou de transfert de technologies.

La compensation devrait de situer à 50% du montant de tous les marchés publics supérieurs à 200 MDH.

Une telle exigence n’est pas en contradiction avec le droit international, ni avec les engagements du Maroc vis-à- vis de l’Union Européenne ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par contre, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis s’y oppose. Cela signifie que les entreprises américaines ne seront pas soumises à la loi (ils ne sont pas bêtes les américains).

Ceci étant, il faut distinguer dans le cas présent entre les compensations directe et indirecte.

La première est directement liée au projet qui est l’objet du marché public. Il s’agit par exemple d’exiger du fournisseur de réaliser 30% de la valeur ajoutée de l’équipement acheté auprès d’entreprises locales.
En revanche, la compensation indirecte peut concerner d’autres secteurs que celui auquel le marché a trait.

Bonne nouvelle pour l’emploi.