Une convention pour favoriser l'accès au crédit des malades

Grâce à une convention signée mardi 1er février entre le gouvernement, les banquiers, les assureurs et les associations de patients, les Français gravement malades devraient accéder plus facilement au crédit et à l'assurance à partir du mois de septembre.

La convention Aeras ("s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé"), élaborée en 2007, sera améliorée à l'issue d'un an de négociations. Plusieurs enquêtes ont démontré que ce dispositif était très peu connu et donc rarement appliqué.

La plupart des personnes handicapées ou atteintes d'une affection de longue durée, comme le cancer, se voient refuser leur dossier par les assureurs ou créditeurs ou réclamer des primes démesurées. Selon la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, plus de 10 millions de personnes sont potentiellement concernées.

La surprime sera prise en charge par les assureurs et les banquiers dès lors qu'elle dépasse 1,4 point de taux effectif global de prêt, contre 1,5 dans la convention précédente. Cette facilité vaudra uniquement pour "les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes", dit le gouvernement, sans préciser le montant maximum de ces revenus. Il n'y aura aucun surcoût pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes lorsqu'ils emprunteront via le prêt à taux zéro renforcé.

Les démarches seront par ailleurs simplifiées pour les candidats à l'emprunt qui tapent à plusieurs portes : les assurances s'engagent à travailler sur la base d'un questionnaire de santé déjà rempli pour le compte d'un assureur concurrent et à harmoniser ces questionnaires à partir de l'année prochaine.

Le gouvernement ne mentionne pas les sanctions éventuellement encourues par les entreprises qui ne respecteront pas la convention Aeras.