une réduction drastique des subventions publiques aux associations de bienfaisance

Ces associations gèrent bénévolement des orphelinats, des maisons de jeunes filles ou des maisons de retraite.

Exemple :

- «Dar Al Atlfal Sidi Bernoussi» . L’orphelinat, qui s’occupe aujourd’hui de pas moins de 254 orphelins et enfants abandonnés, risque de fermer prochainement ses portes. «Les insuffisances au niveau du budget de fonctionnement estimées aujourd’hui à 2,5 millions de DH par an, ne permettent plus à l’établissement de survivre», déplore Saïd Sekkat, président de l’association. Le financement de l’orphelinat provient essentiellement des dons, des loyers, des biens de l’association, de la surtaxe d’abattage, d’une subvention de la mairie et d’une contribution de l’Entraide nationale. La baisse des ressources financières, notamment de l’aide publique, qui ne représente aujourd’hui que 10 % du budget de fonctionnement de l’orphelinat, est la principale contrainte. La subvention aux trois associations est passée de 2 millions de DH par an à 500.000 DH en 2010 et devrait disparaître au courant de l’année actuelle.

- L’association Aïn Chock qui gère trois établissements (un orphelinat, une maison de jeunes filles et une maison de retraite), se trouve aujourd’hui dans une situation similaire.

Aujourd’hui, tout prête à croire que la surtaxe d’abattage sera supprimée au courant de l’année actuelle, mais la question est de savoir si une alternative efficace est prévue à la fermeture du robinet public.

Subvention étatique

Les œuvres de bienfaisance sont financées grâce notamment aux droits d’abattage. Ceux-ci sont perçus par la commune à l’occasion de l’abattage d’animaux et comprennent une taxe principale et des taxes accessoires. La taxe principale d’abattage est perçue lorsque l’abattoir n’assure aux usagers aucun autre service en dehors de l’abattage des animaux et de la visite sanitaire des viandes.

Pour sa part, la surtaxe d’abattage s’ajoute à la taxe principale d’abattage. Elle est fixée à 50% du produit de la taxe principale. Selon l’article 60 de la loi « 30-89 » relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements « le produit de la surtaxe d’abattage est affecté au financement des œuvres sociales et de bienfaisance locales pour 80% et à l’entraide nationale pour 20%».

Ces ressources risquent aujourd’hui de disparaître à cause de l’ampleur que prend le phénomène de l’abattage clandestin, et de l’octroi de cette subvention à de nouveaux établissements de bienfaisance. En clair, plus d’associations éligibles aux aides, mais moins de ressources.

Un peu plus d’un an depuis le début des carences budgétaires des associations de bienfaisance, les ONG chargées de la gestion d’orphelinats, maisons de jeunes filles et maisons de retraite doivent, en effet, faire face à une baisse drastique des ressources financières .

Il s’agit notamment de l’aide publique, qui ne représente plus aujourd’hui que 10 % du budget de fonctionnement.

Selon toute vraisemblance, l’avenir des orphelins devra attendre les prochaines élections pour être décidé.