Visite technique au Maroc : nouveau cahier de charges

Le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) vient de finaliser un nouveau cahier des charges.

Le nouveau cahier des charges, qui entrera en vigueur en octobre 2012, a pour objectif d’attribuer de nouvelles missions aux centres de visite technique.

Le nouveau document maintient toujours la même périodicité des contrôles techniques: 5 ans après la date de première mise en circulation du véhicule, ensuite une fois par an.

Nouvelles prérogatives
Le nouveau cahier des charges attribue aux centres de visite technique de nouvelles prérogatives. 

Ces dernières portent notamment sur l’externalisation de l’homologation à titre isolé. Une disposition qui vise les véhicules importés par des particuliers et qui était du ressort du CNEH et des centres d’immatriculation. Bien qu’il externalise cette mission, le CNEH gardera toujours un œil sur les homologations à titre isolé via la signature électronique. L’objectif étant de prévenir toute infraction.

Les deux roues
Désormais, la visite technique deviendra obligatoire pour les deux roues d’une cylindrée d’au moins 50 cm3 à l’instar des autres véhicules.

Les cyclomoteurs de -50 cm3 ne sont pas en reste. Le nouveau dispositif leur impose un contrôle une seule fois. Au terme de cette visite, un titre de propriété, prévu par l’article 65 du code de la route, ainsi qu’un numéro d’ordre leur seront attribués.  

En clair, il s’agit d’une plaque d’immatriculation qui devra être fixée à l’arrière du cyclomoteur. Une disposition qui permettra d’identifier les responsabilités en cas d’accident, mais aussi en cas de vol à l’arrachée.

Les agents de contrôle sont donc appelés à vérifier si cette disposition est bien appliquée. D’ailleurs, le code de la route prévoit des sanctions sévères.

Les véhicules gravement accidentés

Les véhicules gravement accidentés ont toujours constitué un réel danger car ils ne présentent aucune traçabilité, contrairement aux pratiques en vigueur dans les pays développés.

Désormais, le nouveau cahier des charges resserre les contrôles. La carte grise du véhicule sera retenue par l’agent constateur. Le véhicule est ensuite soumis à l’examen d’un expert automobile, qui devra déterminer s’il est réparable ou bon pour la casse. Le cas échéant, il est réparé sous la supervision de l’expert avant d’être soumis à une visite technique auprès d’un centre.

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection ne sont pas en reste. Un dispositif dédié sera mis en place pour la visite technique de ces anciens véhicules qui ne peuvent être conformes à certaines dispositions: absence de pneus tubeless, de ceintures de sécurité…

Le prix

200 DH HT pour les véhicules particuliers,
350 DH HT pour les poids lourds de moins de 15 tonnes
400 DH HT pour les poids lourds au-delà de 15 tonnes.

Des tarifs qui seront majorés de 10% après l’adoption du nouveau cahier des charges.

Les CVT procèdent chaque année à 1,6 million de visites techniques et versent au Centre national d’essais et d’homologation (CNEH), via la perception, une redevance de 20 DH pour chaque opération.

Quant aux nouvelles prestations externalisées auprès des CVT, elles seront facturées :

20 DH HT pour les visites des motocycles
700 DH HT pour les homologations.

Toujours pas de contrôle pour

Certains véhicules échappent encore à l’obligation de la visite technique. Il s’agit de certains autocars, autobus et de l’ensemble des taxis. Ce qui renseigne sur la puissance de ces lobbys.

Organisés en réseau depuis la réforme entamée en 2005, qui a abouti, suite à un appel d’offres international, à l’arrivée sur le marché en 2007 de deux opérateurs internationaux (SGS et Dekra), rejoints en 2009 par un troisième réseau national (Salama Réseau Maroc), une partie des propriétaires de ces centres, veulent tout remettre à plat :

L’organisation en réseau n’a apporté, à les en croire, aucune valeur ajoutée au secteur. Au contraire, elle a donné lieu à une nouvelle situation de rente puisque les chefs des réseaux se contenteraient de louer leur enseigne moyennant une redevance mensuelle, selon le contrat signé avec les prestataires. Le montant est d’environ 10 000 DH pour les centres techniques antérieurs à leur arrivée.

La Fédération nationale des centres de visite technique et de la sécurité routière demande purement et simplement la suppression de ces réseaux qui, rappelons-le, sont pilotés et contrôlés par le Centre national d’essais et d’homologation (CNEH).

le Centre national d’essais et d’homologation ne s’occupera plus à l’avenir de l’octroi des autorisations d’exercer. Ses attributions seront strictement limitées au volet technique.

Selon M. Berrada, les deux premiers réseaux sélectionnés suite à l’appel d’offres international, n’ont ni tenu leurs promesses, ni respecté les engagements contenus dans le cahier des charges qui les lient au ministère de l’équipement et du transport.

Investissement
Le projet d’installation de ces deux réseaux d’opérateurs devait se traduire, selon le vice président de la fédération, par un investissement global d’environ un milliard de DH et la création de 1 000 emplois directs à travers la mise en place par chacun des deux opérateurs, dans un délai d’un an, de 100 lignes de contrôle (74 pour les voitures légères, 16 pour les poids lourds et 10 lignes mixtes), soit une trentaine de CVT pour chaque réseau répartis à travers les 16 régions du Royaume. 

Au lieu d’investir, les deux réseaux se sont contentés de trouver des propriétaires de locaux ou de terrains qu’ils ont équipés et intéressés au chiffre d’affaires, déplore la même source.

En dehors de l’enseigne, la fédération estime que la mise en réseau informatique de tous les CVT n’est pas du tout effective, ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus. En effet, cette mise en réseau est de nature à rendre le contrôle plus sévère et plus sécurisé dans la mesure où les autres centres techniques seront immédiatement et en même temps informés du rejet d’un véhicule techniquement inapte à circuler, ce qui ne laisse pas d’autres choix à son propriétaire que d’effectuer les réparations demandées.

Formation
La fédération dénonce dans la foulée le fait que les dispositions relatives à la formation ont été réalisées par les deux enseignes de manière sommaire.

L’assistance commerciale aux CVT membres des réseaux est aussi jugée insuffisante ou inexistante.

Troisième réseau

Quant au troisième réseau qui s’est greffé sur les deux premiers, il a juste contribué à perturber l’activité puisque, selon cette fédération, aucune étude n’a été menée pour estimer des besoins supplémentaires en centres au niveau national.

Explication Dekra Contacté par La Vie éco, le DG de Dekra Maroc, Xavier Landower, reconnaît que Dekra a reçu du ministère de l’équipement et du transport une lettre de mise en demeure pour lui rappeler de tenir les engagements contenus dans le cahier des charges (lettre adressée aussi à SGC et Salama, que La Vie éco n’a pu joindre malgré plusieurs tentatives). M. Landower assure, en ce qui le concerne, que les choses sont rentrées dans l’ordre après que le ministre a pu écouter les explications de Dekra qui lui a exposé les causes des retards dus à certains blocages rencontrés au niveau de l’administration. Les représentants des deux autres réseaux (SGS et Salama) ont aussi été reçus au niveau du ministère de tutelle.

Réglementation : Un ou deux nouveaux réseaux supplémentaires seront autorisés

Conformément aux dispositions du cahier des charges, «la délivrance de nouvelles autorisations à des opérateurs organisés en réseau se fait sur la base d’appel à concurrence (…) chaque fois que le besoin en nouvelles lignes de contrôle se fait ressentir». Le ministère a ainsi déclaré son intention d’ouvrir encore le marché à un ou deux réseaux supplémentaires, ce qui n’est pas du goût de certains opérateurs. D’où une concurrence plus acharnée en perspective.

Selon le texte, les centres organisés en réseaux doivent avoir au minimum deux lignes de contrôle, une pour les voitures légères et une autre pour les poids lourds et que chaque centre de visite technique est tenu de contrôler au maximum 20 voitures légères et 13 poids lourds par jour.

Côté tarifs, une visite coûte, selon le poids du véhicule, entre 200 et 350 DH hors taxe.

Extraits de : http://www.lavieeco.com/news/economie/les-proprietaires-des-centres-de-visite-technique-veulent-remettre-toute-l-organisation-du-secteur-a-plat-22306.html