La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé jeudi 2 février avoir mis en demeure l'office public HLM de Paris de respecter la vie privée de ses locataires, après avoir constaté d'importants manquements en la matière.

C'est la première fois que la CNIL rend publique une mise en demeure, publicité "décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés", explique-t-elle sur son site Internet.

La commission précise avoir reçu des plaintes d'associations de locataires "s'étonnant de l'accès", par certains gardiens d'immeuble, à des "données relatives à leur vie privée".

Après enquête, il s'est avéré que des gardiens avaient effectivement accès au "compte locatif" des personnes résidant dans l'immeuble auquel ils étaient affectés, ainsi qu'à des informations relatives aux locataires d'autres immeubles de l'OPH Paris-Habitat. Or, constate la CNIL, "seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative peuvent avoir accès à ces informations personnelles".

"COLLECTES DE DONNÉES SUBJECTIVES"

Les contrôles ont également révélé d'autres "manquements", en l'occurrence la "collecte de données subjectives sur les locataires" ou de "données d'infractions" :
- "alcoolique",
- "violence conjugale",
- "ancien SDF addiction boisson",
- "n'est pas de nationalité française",
- "personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier".

Des informations relatives à la santé des personnes ont même été trouvées :
- "séropositif",
- "cancer",
- "cardiaque",
- "sous chimiothérapie",
- "Alzheimer",
- "aveugle",
- "maladie de Parkinson",
- "pathologie respiratoire et chronique",
- "dépression hôpital psychiatrique",
- "fils cancer, Mme malade des poumons",
- "cancer des intestins, opération du cerveau".

La CNIL précise qu'une "mise en demeure" n'est pas une sanction. Si l'OPH se conforme dans les deux mois à la loi informatique et libertés, "aucune suite de sera donnée à cette procédure", dit-elle.

La publicité donnée à la mise en demeure "permet également à la CNIL d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement".

Paris Habitat-OPH a réagi en assurant avoir "pris les mesures nécessaires pour pallier aux manquements relevés", soulignant que "les cas mis en exergue par la CNIL parmi les 120 000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés", selon un communiqué.

"Quelques salariés, dans l'intention bienveillante d'avoir un suivi attentif et adapté, ont cru bien faire en enregistrant (...) des informations données par des locataires qui exprimaient un besoin d'aide sociale. Ces enregistrements, effectués sans qu'aucune instruction n'ait été donnée en la matière, n'avaient pas lieu d'être", a reconnu l'organisme.

De son côté, la Ville de Paris, évoquant des "erreurs isolées", a qualifié ces "manquements" d'"inacceptables" et demandé à tous les bailleurs sociaux de faire une "vérification approfondie" de leurs fichiers.

Pour l'opposition municipale UMP, "il ne s'agit pas de cas isolés mais bien d'un fichage massif et précis des locataires du parc social", elle demande la destruction "immédiate" des fichiers.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/03/la-cnil-met-en-demeure-les-hlm-de-paris-de-respecter-la-vie-privee-des-locataires_1638328_3224.html