IR 2012 : Nouvel aménagement de l’IGR au Maroc

Les réaménagements de l’IR toucheraient l’ensemble des tranches de revenus.

Un allégement de la pression sur les tranches intermédiaires et une augmentation du seuil non imposable à 33.000 dirhams contre 30.000 actuellement.

Cette révision de la grille de l’IR se traduirait, selon les premières estimations, par un coût de 3 milliards à 3,5 milliards de dirhams.

Pour les revenus intermédiaires, la majorité gouvernementale a gardé les taux
de 10, 20 et 30% tout en réajustant les tranches.

Les revenus allant de 50.001 à 60.000 dirhams par an taxés actuellement à 20% passeraient à un taux d’IR de 10%.

En revanche, une bonne partie des revenus assujettis aujourd’hui à un taux d’IR de 34% se retrouverait à 35%, si les amendements sont adoptés. Ils seraient recasés dans la tranche des 100.001 et 240.000 dirhams.

Les cadres qui émargent autour de 20.000 dirhams brut mensuels pourraient voir leur salaire baisser si le réaménagement de la grille de l’impôt sur le revenu
(IR), tel que proposé par la majorité gouvernementale, est adopté.

Au-delà de 240.000 dirhams par an, le taux marginal sera de 40% contre 38% actuellement. Un retour aux tarifs d’il y a 2 ans.

Le tableau :

Situation actuelle	Situation prévue dans la loi de finance 2012
En dessous de 30 000 DH (2500 DH/ mois): pas d’impôt sur le revenu	En dessous de 33 000 DH (2750 DH/mois): pas d’impôt sur le revenu
10% pour ceux qui gagnent entre 30.001 et 50.000 DH (entre 2500 DH/ mois et 4166 DH/ mois)	10% pour ceux qui gagnent entre 33.001 et 60.000 DH (entre 2750 DH/mois et 5000 DH/mois)
20% entre 50.001 et 60.000 DH (entre 4166 DH/ mois et 5000 DH/ mois)	20% entre 60.001 et 80.000 DH (entre 5000 DH/mois et 6666 DH/mois)
30% entre 60.001 et 80.000 DH (entre 5000 DH/ mois et 6666 DH/ mois)	30% entre 80.001 et 100.000 DH (entre 6666 DH/mois et 8333 DH/mois)
34% entre 80.001et 180.000 DH (entre 6666 DH/ mois et 15 000 DH/ mois)	35% entre 100.001 et 240.000 DH (entre 8333 DH/mois et 20 000 DH/mois)
38% pour les revenus supérieurs à 180.000 DH par an (15 000 DH/ mois)	40% pour les revenus supérieurs à 240.000 DH par an (20 000 DH/mois)

Cette révision de la grille de l’IR, a été finalement rejetée par les ministres des Finances. Et pour cause, elle provoquerait un trou dans le budget de l’Etat de l’ordre de 3,3 milliards de DH.

Le projet de loin de fiance 2013 prévoit une surtaxe des hauts revenus. il y aura 3 tranches.

- 1ère tranche : salaire annuel entre 360.000 à 600.000 DH (entre 30 000 et 50 000 DH/mois), il faudra payer 2%.

- 2ème tranche : salaire entre 600.000 et 840.000 DH (entre 50 000 et 70 000 DH/mois), les intéressés devront s’acquitter de 4%.

- 3ème tranche : au-delà de 840.000 DH annuel (plus de 70 000 DH/mois), le taux retenu est fixé à 6%.