Une carte de séjour de 4 ans en France

C’est la promesse du premier ministre Jean Marc Hérault. Elle remplacera celle d’un an octroyé actuellement.

En attente des détails de cette décision :
- Population concernée
- Conditions …

Je ne trouve que des points positifs :
- les gens n’auront plus à se lever aux aurores pour faire la queue (on divisera automatiquement pas 3 les flux)
- Ils n’auront plus à débourser 110 € / an
- Les fonctionnaires auront moins de dossiers à traiter et seront moins pressés et j’espère plus efficaces

En attente des détails, chapeau au gouvernement ….

Ce sujet me tenait à cœur et j’ai posté plusieurs messages :
https://mizania.forumdediscussions.com/t2320-le-cadeau-de-la-rentree-pour-les-etrangers

https://mizania.forumdediscussions.com/t652-les-etrangers-en-france-episode-1-attitude-des-administrations-francaises

Dans son chapitre sur la Délivrance des visas et des titres de séjour, la Cour détaille les nombreuses défaillances des services préfectoraux dans le traitement des demandes de titres de séjour.

Ce n’est pas tant la hausse du nombre de demandeurs [de titres de séjour, ndlr] qui est à l’origine des difficultés rencontrées par les services que leur organisation et les règles de délivrance qui s’imposent à eux « Un meilleur équilibre entre le personnel dédié aux guichets et celui affecté à l’instruction serait plus facilement atteint si les préfectures connaissaient, en temps réel, le nombre de dossiers en instance, dans l’attente de la réponse d’une autre administration », note le rapport.

Les recours trop fréquents à des titres et documents provisoires. « Ces documents, qui autorisent juridiquement l’étranger à séjourner en France tant que l’administration ne s’est pas prononcée, représentent la majorité des titres délivrés (en moyenne, 1,4 million chaque année, entre 2005 et 2011, sur un total de 2,3 millions de documents délivrés). »

L’obligation de se rendre en préfecture pour la moindre démarche rappelle qu’à l’heure actuelle, « si 11 « téléprocédures » bénéficient à différents types d’usagers dans les préfectures, note le rapport, aucune ne concerne les titres pour les étrangers. »

Les lueurs d’espoir :

Dans une circulaire envoyée aux préfets, le 4 décembre 2012, l’actuel ministre de l’Intérieur, Manuel Valls prévoit d’allonger de 3 à 6 mois la durée du récépissé délivré aux candidats à l’asile, d’après Mediapart. « Cette mesure est liée au constat fait d’une durée moyenne d’instruction de près de 2 ans (y compris les délais de recours). L’inspection générale a estimé à 120 000 le nombre de passages en préfecture qui pourraient être économisés par cette mesure », indique le texte.

Le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration a diffusé, en septembre 2011, un guide de l’agent d’accueil de ressortissants étrangers en préfecture qui doit uniformiser les pratiques de toutes les préfectures.

Dans une circulaire aux préfets, Manuel Valls, suggérait le recours aux SMS et à la prise de rendez vous en ligne.

Encore une loi qui pourrait soulager les préfectures et faciliter les vie des étrangers. Mais elle est inconnue des gens intéressés et même des préfectures.

Peu de chance pour qu'elle soit appliquée.

Tout Marocain résidant en France peut demander une carte de résident à durée indéterminée à l'expiration de sa carte de résident de 10 ans.

Il s'agit d'un accord franco-marocain

C'est un droit depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 juin 2011 (dite loi Besson), le législateur français a voté l’article L.314-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit la délivrance de la carte à durée indéterminée.

3 conditions pour en bénéficier :
- en faire la demande,
- répondre aux critères d’obtention
- ne pas être une menace pour l’ordre public.

C'était une promesse de François Hollande. Pour faciliter la vie des étrangers et désengorger les préfectures, le député PS Matthias Fekl préconise de généraliser les titres de séjour de 4 ans, dans un rapport remis au Premier ministre.

Il devrait servir de base à un projet de loi sur l'immigration au cours de l'été ou de l'automne 2013.

Jusqu'à présent, le gouvernement avait plutôt évoqué des titres de 3 ans.

Aujourd'hui, seuls 2% des cartes de séjour temporaires remises aux étrangers non européens ont une durée supérieure à un an. Tous les autres doivent multiplier les visites en préfecture pour obtenir de nouvelles cartes.

Il en résulte :
- une fragilisation face à l'employeur,
- des difficultés accrues d'accès au logement et au crédit,
- un "engorgement des guichets

Alors que sur les quelque 400.000 demandes annuelles de renouvellement, le taux de refus est inférieur à 1%. "C'est une débauche d'énergie, de travail et d'argent public pour rien", a-t-il dit, en souhaitant que les agents puissent concentrer leur contrôle sur les cas litigieux.

Juste deux mots pour partager avec vous le souvenir que je garde de mes passages à la préfecture. Mes souvenirs de la France, même après 7ans de mon retour, ne sont pas que des bons. La prise de rendez vous et le contact avec les fonctionnaires de la préfecture me faisaient comprendre que je dois rentrer au Maroc une fois mon diplôme en poche. L'objectif n'était pas de simplifier les démarches mais au contraire. Dommage.

C'est vrai que les conditions d'octroi des cartes de séjour se sont fortement dégradé. J'ai consacré beaucoup de messages à ce sujet.

Le prix des timbres augmentait fortement alors que la qualité d'accueil se dégradait dans les mêmes proportions.

Le nouveau gouvernement envoit des signaux positifs : https://mizania.forumdediscussions.com/t4291-2013-des-mesures-encourageantes-pour-les-etudiants-etrangers-en-france

Parmi les mesures de simplification administratives, deux concernent les étrangers :

- Les démarches concernant les titres de séjour seront simplifiées. La prise de rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour pourra s'effectuer en ligne.

- L'information par SMS du demandeur sur la disponibilité de son titre de séjour, comme c'est le cas pour les passeports, est en phase d'expérimentation dans certaines préfectures pilotes. Elle permettra ainsi d'améliorer l'accueil en préfecture.