Le tiers payant est en place au Maroc

Définition :

Le "tiers payant" est facilité de paiement, et donc d’accès aux soins, pour l’assuré. Le patient paye au professionnel de santé la part qui ne lui sera pas remboursée par l’Assurance maladie. L’Assurance maladie règle directement au professionnel ou à l’établissement la part qui lui revient.

Entrée en vigueur :

La CNSS l'appliquera dès avril 2013.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), elle ne l’appliquera pas pour l’instant parce qu’elle dispose de sa propre pharmacie qui offre gratuitement à ses assurés quelques 130 médicaments, dont certains destinés au traitement des pathologies lourdes comme le cancer, l’hépatite et la sclérose en plaque. Selon des sources proches du dossier, la CNOPS adoptera le système à la fin de 2014 lorsqu’elle ne sera plus, conformément à l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire, autorisée à gérer sa pharmacie.

Voilà comment ça se passe :
Un retraité atteint d’insuffisance rénale, a pu acheter un traitement de soutien pour la dialyse. Sur une facture de 7 700 DH, l’assuré n’a payé que 144 DH puisqu’il bénéficie d’une couverture à hauteur de 98%.

La liste médicaments concernés
La liste comprend 29 produits découlant de 19 dénominations communes internationales (DCI), qui sont prescrits pour le traitement de 32 maladies de longue durée.

Ces médicaments profiteront à 15 219 assurés de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Le système sera éventuellement étendu à des médicaments autres que ceux figurant sur la liste fixée par la convention nationale.

Pour bénéficier du tiers payant, l’assuré doit :
- demander une prise en charge auprès de la CNSS, à l’agence de son choix qui procède aux vérifications d’usage (identité, prescription originale des médicaments établie par le médecin traitant et conformité de la demande par rapport au délai, aux droits administratifs...).
- S’il n’y a aucune réserve, l’attestation de prise en charge est délivrée au patient qui peut alors se présenter à une officine conventionnée pour récupérer ses médicaments.
- Il devra payer le ticket modérateur indiqué sur l’attestation de prise en charge.

La démarche des pharmaciens
De son côté, le pharmacien est tenu de déposer auprès d’une agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 3 mois à compter de la date de délivrance des médicaments, un dossier de remboursement des frais des produits délivrés. Ledit dossier doit comprendre l’ensemble des pièces justificatives précisées dans l’article 4 de la convention, notamment l’original de la facture, l’attestation de prise en charge, l’original de l’ordonnance, le Prix public Maroc (PPM) et le code à barres, lorsqu’il existe, des médicaments. La CNSS s’est engagée à honorer la facture dans un délai d’un mois.

La convention engage d’office tous les pharmaciens. Ceux qui n’y adhèrent pas doivent se déclarer auprès de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).