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 Des rencontres entre les forces de l'ordre et la population dans toute la France

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MessageSujet: Des rencontres entre les forces de l'ordre et la population dans toute la France   Sam 28 Mar - 19:43

Durée : plus de 2 mois

Objectif : renforcer la confiance et une meilleure connaissance réciproque. Le ministère compte prendre en compte les remarques formulées.

Un site internet permettra de connaitre tous les rendez vous : http://www.voslibertesvotresecurite.interieur.gouv.fr/


Alors n'hésitez pas à y participer
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MessageSujet: Re: Des rencontres entre les forces de l'ordre et la population dans toute la France   Jeu 2 Avr - 12:12

Voilà ce qui pourrait expliquer ces rencontres

Rapport Amnesty "France : Des policiers au-dessus des lois".

Il explique que les forces de l'ordre se livrent de plus en plus à des "représailles" contre certaines victimes ou témoins de mauvais traitements qui leur sont imputés, notamment à travers des plaintes pour "outrage" ou "rébellion".

Depuis le rapport de 2005, la situation s'est détériorée. Aucune des recommandations faites par Amnesty international lors de ce rapport n'a été prise en compte par le gouvernement. En 2005, Amnesty dénonçait certaines méthodes employées par la police qui pouvaient faire courir de graves dangers, jusqu'à l'homicide. En 2006, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt (http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/portal.asp?sessionSimilar=21496655&skin=hudoc-en&action=similar&portal=hbkm&Item=9&similar=frenchjudgement) dans lequel elle a condamné la France et demandé qu'elle donne à ses fonctionnaires de police des instructions précises sur l'utilisation des méthodes de contrôle.

Début 2008, à Grasse, Abdelhakim Ajimi est mort après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation . Dans ce rapport, il y avait une quinzaine de cas, qui témoignent d'un problème structurel de violence policière, sous forme d'homicides, notamment mais aussi de coups, de mauvais traitement et d'injures à caractère raciste ou xénophobe.


On revient sur le nouveau rapport. Cette fois ci ce qui ressort c’est une augmentation des poursuites sur la base de l'outrage ou de la rébellion à l'encontre des personnes qui protestent contre les mauvais traitements de la part des policiers, ou qui tentent d'intervenir après en avoir été témoins. De même, des personnes qui se sont plaintes de mauvais traitements auprès de la CNDS [commission nationale de déontologie de la sécurité : http://www.cnds.fr/] ont été poursuivies par les agents concernés pour dénonciation calomnieuse. Cela met une pression sur les victimes afin qu'elles ne portent pas plainte. Le ministère affiche les chiffres sur les infractions d'outrage et de rébellion, mais pas les plaintes pour mauvais traitement et suites qui leur sont données, qu'il s'agisse d'une procédure disciplinaire ou pénale, avec éventuellement, au bout, une condamnation.

La première lacune concernant ces plaintes est le manque d'indépendance et d'impartialité. Il n'y a pas de lien structurel entre le juge ou le procureur vis-à-vis de la police mais ces derniers font appel à la police judiciaire pour des auditions de témoins, de suspects ou pour recueillir des éléments de preuve. Ce qui conduit à un manque d'indépendance de fait. De même, en cas de plainte contre les agents de la force publique, c'est la police qui mène l'enquête. Parfois, ce sont les agents du même service que ceux contre qui une plainte a été déposée qui enquêtent, au risque, là encore, d'un manque d'impartialité.

La tendance est que les recherches menées par la police sur des policiers ne sont pas exhaustives : tous les témoignages ne sont pas nécessairement pris en compte et il n'y a pas forcément de recherche active d'autres éléments de preuve, comme des bandes vidéo ou des certificats médicaux. Ce qui fait que quand le dossier est présenté au procureur au terme de l'enquête préliminaire, ou au juge d'instruction, il n'y a pas suffisamment d'éléments pour poursuivre et on aboutit à un classement sans suite. A tel point que bien souvent, les avocats l'anticipent et déconseillent au plaignant de poursuivre en justice. D'autant plus, qu'en cas de plainte contre des forces de police pour mauvais traitement, la procédure pénale est très lente.
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