Une filiale de La Poste chargée de l'identification des téléchargeurs

Il s'agit de : http://www.extelia.fr/

L'entreprise interviendra à deux niveaux : tout d'abord, elle sera chargée d'établir la correspondance entre une adresse IP – la "carte d'identité numérique" d'une machine sur Internet – et le nom du possesseur de la ligne Internet utilisée par cette machine. Une fois le téléchargeur présumé identifié, Extelia gérera l'envoi du premier courrier électronique d'avertissement, puis du courrier recommandé. Elle devra également assurer le suivi des éventuelles sanctions prononcées.

Cette prestation – financée par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, qui dispose d'un budget de 6,7 millions d'euros pour 2009 – devrait être mise en place à l'automne pour une phase de lancement qui durera environ d'un an.