Michel Rocard préconise une taxe carbone de 32 euros par tonne de CO2

Appliquée aux carburants, cette CCE reviendrait à :
- 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et 8,5 centimes pour le gazole. Incertitudes pour l'électricité.

Des compensations seraient instaurées "pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés", mais elles devront être partielles, "le plus forfaitaire possible" et transitoires.

Le PS et les verts déplorent que les ménages soient "les principaux contributeurs" de la taxe.

UFC-Que Choisir dénonce un "hold-up fiscal sur le mode de la vignette automobile des années 1960-1970".


En 2030, cette taxe atteindrait 100 euros

Le coût pour "plus de la moitié des ménages" est évalué à 300 euros par an. Des compensations sont prévues pour les "ménages modestes" comme pour les entreprises des secteurs en difficulté.

Quel est l'objectif d'une "contribution climat énergie" ? Taxer, donc rendre plus chers les produits produisant beaucoup de gaz à effets de serre responsables du réchauffement climatique, de façon à modifier les comportements et atteindre l'engagement pris par la France de diviser par 4 ses émissions d'ici 2050 par rapport à 1990. C'est une des préconisations du Grenelle de l'environnement.

Quand entrerait-elle en vigueur ? Michel Rocard a d'abord souhaité qu'elle puisse être appliquée "à l'automne". Mais mardi matin sur Europe 1, il a déclaré n'être "pas certain qu'on sera prêt pour 2010", alors que le gouvernement misait sur le 1er janvier.

Quels seraient les produits concernés ? Dans un premier temps, seules les énergies fossiles (gaz, pétrole – fioul et diesel compris –, charbon) utilisées dans les transports et le chauffage des bâtiments. Le rapport ne se prononce pas sur la question d'y ajouter l'électricité. Certains experts et l'Elysée sont plutôt contre, puisque 75 % de la consommation française est produite par le nucléaire, et une autre partie par l'hydraulique, qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais Michel Rocard est "personnellement pour", dans la mesure où les centrales au gaz et au charbon sont sollicitées lors des pics de consommation d'électricité.

Quel coût pour les particuliers ? L'idée d'une taxe qui augmenterait par exemple quand le cours du pétrole baisse, et diminuerait lorsqu'il flambe, n'a pas été retenue. Le rapport suggère de taxer chaque tonne de CO2 émise par le transport et l'habitat à hauteur de 32 euros, puis une hausse de 5 % par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Mais selon Les Echos, le gouvernement et l'Elysée envisagent plutôt "15 euros ou moins" par tonne.

Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage. Dans l'hypothèse du rapport, la hausse serait de 7, 7 centimes sur le litre d'essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paierait 80 euros de plus par an à la pompe. La facture de chauffage s'alourdirait de 15 % en moyenne. Selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville ne s'acquitterait que de 55 euros.

Quel coût pour les entreprises ? Il serait, comme pour les ménages, de 32 euros par tonne de CO2 émise par le transport et le chauffage. Mais le rapport préconise d'exonérer de cette taxe les industries les plus énergivores, déjà soumises au marché européen des quotas d'émissions. Celles qui dépassaient leur quota pouvaient acheter celui d'une entreprise excédentaire pour 14,15 euros la tonne de CO2, soulignent Les Echos. Le quotidien économique rappelle toutefois que le cours de la tonne fluctue. S'il est actuellement bas, c'est parce que la crise a conduit l'industrie à réduire sa production, et donc ses émissions de gaz à effet de serre.

L'Etat reversera-t-il l'intégralité de cette taxe ? Le gouvernement a promis que cette taxe n'entraînera ni une hausse globale de la fiscalité, ni une baisse du pouvoir d'achat. L'objectif est donc de redistribuer les 8 à 9 milliards d'euros qu'elle devrait générer la première année.

Comment seraient réparties les compensations ? Ceci "n'est pas encore au point, il faut que l'administration fiscale y travaille", a déclaré lundi Michel Rocard. L'idée d'un "chèque vert", défendue par la Fondation Nicolas-Hulot, a été diversement reçue. L'ancien chef du gouvernement socialiste préconise pour sa part "des chèques aux ménages" : "On a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros", notamment pour ceux qui utilisent leur voiture faute de transports en commun. Mais il appelle à ne pas compenser la taxe carbone pour "les ménages très aisés, pour qui c'est négligeable". Côté entreprises, il a proposé "des allègements de charges sociales patronales, et même des reversements financiers comme pour les ménages". Mais nombre d'organisations redoutent que cette taxe serve largement à compenser la suppression de la taxe professionnelle, et refusent un tel transfert d'impôt des entreprises vers les particuliers.

Depuis la remise du rapport de Michel Rocard sur la taxe carbone, le 28 juillet, le montant de ladite taxe, qui entrera en vigueur en 2010, fait l'objet d'âpres discussions au sein du gouvernement. La mission Rocard l'avait fixé à 32 euros la tonne de CO2. Elle reprenait ainsi les conclusions d'un rapport d'Alain Quinet, du centre d'analyse stratégique, qui préconisait une taxe évolutive de 32 euros, qui augmenterait chaque année de 5 % pour atteindre 100 euros en 2030.

Mais à en croire les dernières déclarations des ministres concernés, on est encore loin de ces 100 euros. La secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno, a évoqué une fourchette comprise entre 14 et 20 euros par tonne de CO2 produite. Dès le lendemain, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, parlait de 15 euros. François Fillon a beau répéter sa détermination à mettre en œuvre cette nouvelle taxe destinée à encourager la réduction de consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, les arbitrages s'annoncent difficiles.

Le Premier ministre annonce que le prix de la taxe carbone s'établira à 14 euros la tonne

Le Premier ministre précise par ailleurs que cette taxe n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires, qu'elle ne s'appliquera pas uniformément et que les Français les plus démunis bénéficieront de compensations financières. Cette taxe ne concernera pas l'électricité.

Le prix de départ de la tonne de CO2 sera de 17 euros (ce qui représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence).

La taxe carbone sera introduite de manière progressive.

Elle n'augmentera pas les prélèvements obligatoires

M. Sarkozy, qui avait promis une compensation au centime près pour les ménages, propose soit une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d'un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera instituée.

Cette compensation, pour un ménage avec deux enfants, sera de 112 euros en zone urbaine et de 142 euros en zone rurale. Une "commission indépendante" sera créée pour garantir la transparence "totale" sur les compensations.

Nicolas Hulot l'instigateur de cette taxe, en 2007, proposait, lui, un prix de départ de 20 euros, avec une progressivité pour atteindre 50 euros la tonne en 2020, 100 euros en 2030.

Le système forfaitaire choisi par le gouvernement pour compenser la taxe carbone permet de conserver le caractère incitatif de cette taxe ainsi que le pouvoir d'achat des ménages, mais se traduit par des inégalités, relève un rapport publié lundi par le gouvernement.

Voici quelques exemples types fournis par le rapport :
> Gagnants
- Un célibataire qui vit en zone urbaine, se chauffe à l'électricité et roule 5.000 km par an avec un véhicule à essence paiera 19 euros de taxe carbone. Il percevra en revanche une compensation forfaitaire de 46 euros. Gain net : 27 euros.
- Un couple avec deux enfants vivant en zone urbaine, se chauffant au fioul domestique et utilisant exclusivement les transports en commun, supportera une taxe carbone de 107 euros par an. Il recevra en contrepartie un crédit d'impôt de 112 euros. Gain net: 5 euros.

> Compensation exacte
- Un couple de retraités vivant en zone rurale, se chauffant au gaz et parcourant 18.000 km par an avec un véhicule diesel, paiera 59 euros de taxe pour se chauffer et 63 euros pour le carburant nécessaire à ses déplacements. Avec un crédit d'impôt de 122 euros, ce ménage bénéficiera d'une compensation totale.

> Perdants
- Un célibataire dans une ville se chauffant au gaz et roulant 5.000 km par an fera face à un surcoût annuel de 5 euros.