Naturalisations au Maroc : La commission constituée

La composition et les modalités de fonctionnement des commissions chargées d’examiner les demandes de naturalisation au Maroc ont été fixées par un décret publié au dernier BO. La commission est composée d’un représentant du cabinet royal, du ministère de l’Intérieur, du Secrétariat général du gouvernement, du ministère des Affaires étrangères. Ladite commission se réunit au siège du ministère de la Justice. Les décisions sont prises à la majorité de ses membres.


Pour rappel

Les demandes de naturalisation disposeront d'un nouveau cadre pour être traitées. Les changements porteront sur la composition et le mode de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de ceux qui veulent acquérir la nationalité marocaine par naturalisation.
Sur le fond, la commission sera toujours présidée par le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, et composée d'un représentant respectivement du cabinet royal, du ministère de l'Intérieur, du Secrétariat général du gouvernement et du ministère des Affaires étrangères.
Le problème de la lenteur ne sera pas traité. La procédure qui prend généralement, entre 3 et 6 mois en moyenne s'ils 'agit d'un cas présenté comme normal – à cause des enquêtes effectuées par les services compétents de la police-.
Il existe une deuxième démarche –plus allégée et rapide- elle concerne les personnes représentant un intérêt exceptionnel pour le pays ou lui ayant rendu des services exceptionnels. La nationalisation se fait par dahir et l'acte de naturalisation pourra, à la demande de l'intéressé, modifier les nom et prénoms de ce dernier.

Certaines conditions :

• Les demandeurs doivent attester qu’ils sont «de bonne conduite et de bonnes mœurs»
• Résidence continue au Maroc pendant 5 ans
• Disposer de moyens de subsistance
Quelques chiffres :
• Entre 2003 et 2005 : 542 demandes reçus et traités (dont seulement 79 en 2005)
• Sur les 542 demandes, 207 seulement ont reçu une réponse favorable

Qui veut de la nationalité marocaine ?
Des Européens, mais aussi des ressortissants africains et arabes ... dont beaucoup d'algériens

http://www.justice.gov.ma/fr/legislation/legislation_.aspx?ty=2&id_l=154