Selon l'UNEF, certaines universités ne respectent pas la réglementation en matière d'examen et d'évaluation

- Certaines universités (11), se sont affranchies de la session de rattrapage, véritable 2ème chance pour ceux qui auraient échoué à certains de leurs examens. Plusieurs universités ne respectent ainsi par les arrêtés réglementaires du ministère de l'Enseignement supérieur les obligeant à organiser le contrôle des connaissances et l'évaluation des étudiants dans certaines conditions. La session de rattrapage est l'une d'elles.

- Certaines universités ont mis en place des notes éliminatoires. Elles sont une vingtaine dans ce cas. Par exemple, elles considèrent qu'avec une note en dessous de 7, l'étudiant ne pourra pas valider l'ensemble du diplôme.

Ces situations existaient avant la loi Pécresse sur l'autonomie. Cette loi leur a peut-être donné les coudées un peu plus franches. Force est de constater que cette loi ne leur permet pas de faire n'importe quoi. Ni en ce qui concerne les droits d'inscription, ni en matière de sélection des étudiants, ni même en contrôle des connaissances.

Les bonnets d'âne, selon l'Unef

* 1. Université d'Avignon
* 2. Université de Toulouse 1
* 3. Université de Lyon 3
* 4. Université de Bordeaux 1
* 5. Université de Poitiers
* 6. Université de Montpellier 2
* 7. Université de Nîmes
* 8. Université de Montpellier 3
* 9. Université d'Angers
* 10. Université d'Aix-Marseille 3
* 11. Université de Rouen
* 12. Université de La Réunion
* 13. Université de Bordeaux 4
* 14. Université de Toulouse 3
* 15. Université de Grenoble 3
* 16. Université de Lyon 1
* 17. Université de St. Etienne
* 18. Université de Paris 7
* 19. Université de Cergy
* 20. Université de Strasbourg
* 21. Université de Paris 5
* 22. Université d'Orléans
* 23. Université de Limoges
* 24. Université de Mulhouse
* 25. Université de Paris 6
* 26. Université de Valenciennes
* 27. Université de Tours
* 28. Université de Montpellier 1
* 29. Université de Chambéry
* 30. Université de Bordeaux 2
* 31. Université de Brest
* 32. Université d'Evry
* 33. Université d'Aix-Marseille 1
* 34. Université deDijon
* 35. Université de LeHavre
* 36. Université deToulon
* 37. Université de Paris11
* 38. Université de Metz

http://www.unef.fr/delia-CMS/index/article_id-2968/topic_id-135/regles-d%27examens-l%27unef-denonce-12-universites-hors-la-loi-et-interpelle-valer.html

Directement mise en cause, l'université d’Avignon a déploré une "profonde incompréhension de la part de la direction nationale" de l'organisation étudiante.

Dans un communiqué, rendu public mardi 23 février, l'établissement, classé en tête du "palmarès", conteste les conclusions de l'UNEF et souligne que les nouvelles modalités de validation des cursus et d’obtention des diplômes "ont été votées à l'unanimité, y compris par les élus de l'UNEF", lors du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) du 18 juin 2009, puis par le conseil d'administration du 23 juin 2009.

Dans le procès verbal du CEVU, la proposition de généraliser le contrôle continu a été votée par l'ensemble des membres, dont trois élus de l'UNEF. Le texte, clair, précise que cette généralisation du "contrôle continu signifie une session unique".

Si l'université reconnaît la suppression de la seconde session d’examens, elle ajoute que celle-ci "n’est pas illégale lorsqu'il y a un contrôle continu et donc des évaluations régulières tout au long du semestre", se référant à une décision du tribunal administratif de Nîmes, qui a débouté l'UNEF le 16 septembre 2008, "sur ce point précis".

Elle conteste aussi l'absence de compensation semestrielle dénoncée par l'UNEF : "Il y a compensation systématique entre les unités d'enseignement supérieur à l'intérieur du semestre, ainsi qu'une compensation entre les semestres pour l'obtention du diplôme". Le vice-président du CEVU d’Avignon, Samuel Priso-Essawe, dit ne pas comprendre la position de l'UNEF. "C’est une interprétation de nos règlements qui ne correspond pas du tout à ce qui est fait ici."

Cette version est contestée par l'UNEF, qui estime "illégales" ces règles d’examens. "Aujourd'hui, nous en appelons à la responsabilité de Valérie Pécresse pour faire respecter la loi dans les universités, explique son vice-président, Thierry Le Cras. A quelques semaines des élections dans les Crous, l'UNEF pourrait ainsi se présenter comme le seul syndicat s'opposant à la ministre. "Nous préférerions une solution politique", affirme M. Le Cras. Mais si la ministre ne répond pas, l'organisation annonce qu’elle "n'hésitera pas à poursuivre devant les tribunaux administratifs les universités qui refuseront de rentrer dans le rang."

Bruno Sire, président de l’université Toulouse-I-Capitole, regrette lui aussi la "mauvaise foi" et l'"incohérence" de l'UNEF. Comme à Avignon, les élus locaux de l’organisation étudiante avaient voté les nouvelles règles d’examens. Romain Boix, représentant de l’organisation étudiante à Toulouse, admet que "le texte qui changeait la session de rattrapage allait dans le bon sens. Mais il occultait la vraie réforme à faire, celle de la suppression des notes plancher et de la mise en place d'une réelle session de rattrapage".

Bruno Sire reconnaît que la session de rattrapage est désormais "allégée", et ne concerne pas les étudiants ayant reçu des notes inférieures à 8 sur 20, une "note barrage illégale" selon l'UNEF. Mais le président de Toulouse-I précise que ce changement s'est accompagné d'une hausse des taux de réussite, avec une présence plus importante des étudiants en juin par rapport à l'ancienne formule, où les rattrapages étaient organisés en septembre. "Je veux bien qu'on organise une seconde session intégrale en septembre, comme avant, mais on retrouvera de forts taux d'échec", affirme-t-il.

Thierry Le Cras n’a "pas d'opposition" sur des sessions organisées en juin. Mais à condition qu’elle concerne "tous les étudiants", précise-t-il.

L’UNEF s’oppose aux notes éliminatoires, légales certes, mais qui marquent selon elle "la volonté d’instaurer une véritable sélection par l’échec dans les universités."