La contribution au service public de l'électricité (CSPE)

Cette taxe que j'ai déjà évoqué dans d'autre sujets (va vous faire mal) :


L’augmentation des tarifs d’électricité en France, s'explique pour une part par les énormes besoins de financement d'EDF, qui doit moderniser son parc de 58 réacteurs nucléaires pour en prolonger la durée de vie et en améliorer la sûreté, un autre mécanisme, moins visible, contribue fortement à la hausse des prix : la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui pèse de plus en plus lourd sur la facture des consommateurs.
 
A quoi sert cette taxe ?
 
- à financer les tarifs sociaux de l'électricité en faveur des ménages très modestes. Le gouvernement a décidé que 4 millions de ménages en bénéficieraient (contre 1,6 précédemment), selon un décret paru le 16 novembre 2013 au Journal officiel.
 
- assure la charge de la péréquation tarifaire, qui permet au propriétaire d'un chalet de montagne de payer son kilowatt/heure le même prix que l'habitant d'un pavillon au pied d'une centrale.
 
-  une part croissante de la CSPE – désormais majoritaire – va au financement du rachat obligatoire par EDF de l'électricité produite par les éoliennes et les panneaux solaires photovoltaïques.
 
Cette part des énergies renouvelables (ENR) absorbera 60,2 % du produit de la contribution en 2014, contre 26,7 % pour la péréquation tarifaire, 7,4 % pour le soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité dans une même centrale) et 5,7 % pour les dispositifs sociaux.
 
Dans une délibération publiée lundi 18 novembre, la CRE estime que, pour 2014, la CSPE doit permettre de financer des charges prévisionnelles d'un montant de 6,2 milliards d'euros (+ 28 % par rapport à 2012), auxquels s'ajouteraient la régularisation des charges et le défaut de recouvrement subi par EDF et les entreprises locales de distribution (à Bordeaux, Grenoble...) pour 2,2 milliards. Ils supportent, en effet, la part de ces charges de la contribution non-répercutée sur la facture.
 
Pour couvrir cette charge totale de 8,4 milliards d'euros en 2014, la CSPE devrait atteindre 22,5 euros par mégawatt-heure, alors qu'elle est de 13,5 euros actuellement. Rien moins qu'une hausse de 67 % !
 
Il est exclu que le gouvernement l'accepte. "Si la CSPE pour l'année 2014 n'est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, indique la CRE, elle sera augmentée de 3 euros par mégawatt-heure et s'élèvera alors à 16,5 euros à compter du 1er janvier 2014." Soit une hausse de 2,4 % pour le consommateur – de 15 à 20 euros par an pour une facture moyenne.
 
C'est cette option qui est actuellement privilégiée. La CSPE représenterait alors 13 % de cette facture, contre 17 % si la contribution couvrait bien tous les coûts (ENR, tarifs sociaux, péréquation...).
 
A elles seules, les aides à la filière photovoltaïque pèsent 39 % des charges prévisionnelles de 2014 (2,4 milliards d'euros) et la subvention à l'éolien 14 % (860 millions d'euros).
 
TARIFS DE RACHAT TROP GÉNÉREUX
 
Les tarifs de rachat du solaire, qui ont pourtant baissé ces dernières années, restent dans le collimateur du gouvernement. Il les juge encore trop généreux. D'autant que le solaire et l'éolien commencent à faire sérieusement concurrence aux centrales à gaz existantes, dont de nombreuses ont dû fermer en Europe ces dernières années (pour plus de 50 000 mégawatts).
 
On en est conscient jusqu'au sommet de l'Etat. "On a pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaines, des gâchis des deniers publics et des comportements spéculatifs, avait déclaré François Hollande, le 9 septembre 2013, en ouvrant la 2e conférence environnementale. Donc je souhaite que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités, de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux."
 
C'est ce que l'Etat cherche à faire dans l'éolien offshore depuis 2010 avec les fabricants de turbines Alstom et Areva, qui ont prévu la construction de plusieurs usines sur les côtes de l'ouest de la France – à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), au Havre (Seine-Maritime), à Cherbourg (Manche) –, avec tous les emplois induits pour les PME-PMI. La filière industrielle du photovoltaïque, elle, n'a plus guère de chance de décoller avec des équipements "made in France".

La facture d'électricité des quelque 30 millions de foyers clients d'EDF et des autres fournisseurs d'énergie va considérablement s'alourdir dans les prochaines années, même si le gouvernement tente de freiner cette envolée des prix.   Après + 5 % en août 2013, une hausse identique est attendue en août 2014 et probablement à l'été 2015.   L'augmentation totale devrait être d'au moins 30 % entre 2012 et 2017, ont laissé entendre le gouvernement, les producteurs et la Commission de régulation de l'énergie (CRE).     Depuis 2010, c'en est fini de la modération, voire d'une évolution des tarifs inférieure à l'inflation enregistrée depuis le début des années 1990, quand les Français bénéficiaient de centrales nucléaires en partie amorties.

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