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Nombre de messages : 6565 Points : 14237 Réputation : 135 Date d'inscription : 06/05/2008
| Sujet: Le paiement en liquide limité à 1000 euros ? Mer 13 Fév - 12:02 | |
| Limiter les possibilités de faire de gros achats en argent liquide pour lutter contre l'économie souterraine. C'est une des solutions annoncées par Matignon, lundi, à l'issue du Comité national de lutte contre lafraude, qui réunissait les ministres Jérôme Cahuzac (Budget), Michel Sapin (Travail) et Christiane Taubira (Justice), ainsi que tous les services de l'Etat compétents en matière de fraude fiscale, douanière et sociale, les organismes de protection sociale et des parlementaires. "Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin 2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", contre3.000 euros actuellement indique ainsi un document distribué par les services du Premier ministre. Pour les non-résidents, ce seuil pourrait être abaissé de 15.000 à 10.000 euros. Jean-Marc Ayrault a aussi annoncé qu'une consultation serait engagée pour créer un fichier des souscripteurs de contrats d'assurance-vie pour lutter contre le blanchiment. |
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