10 mois après la publication de la circulaire du 18 octobre 2012 qui assouplissait les conditions d'accès à la nationalité française, deux décrets viennent s’ajouter pour faciliter davantage la démarche.
Les naturalisations ont plafonné à 46 000 en 2012 (dernière année du mandat de Sarkozy) contre 100 000 au début de son quinquennat. |
Le premier décret prévoit de :
- Assouplir encore les modalités de contrôle linguistique. Le texte instaure une nouvelle dérogation au test de langue, déjà accordée aux plus de 65 ans : tout titulaire d'un diplôme obtenu dans un pays francophone après des études en français en est dispensé.
- Supprimer la référence au "niveau de fin d'études primaires" pour le test lié aux connaissances en histoire et en culture générale. Elle sera remplacée par un "niveau de connaissances minimales" des institutions, des symboles républicains et de la place de la France dans le monde.
Le second décret répond inégalités démographiques d'accès à la nationalité.
Actuellement, 186 sites traitent des demandes. Le ministère de l'intérieur va expérimenter trois "pôles de compétences", sortes de maisons consacrées à l'accès à la nationalité.
Les deux premières plates-formes seront ouvertes le 1er septembre 2013 en Lorraine et en Franche-Comté au sein des préfectures de Nancy et Besançon. Une troisième ouvrira le 1er janvier 2014 en Picardie et dépendra de Beauvais.
Il s'agit de rassembler en un même lieu les compétences "en qualité et en quantité pour faciliter les démarches", indique la Place Beauvau. Si la formule fonctionne, elle sera généralisée, avec un pôle par région. Peut-être deux pour la région parisienne, où la demande est plus forte qu'ailleurs.
Rappel des simplifications entreprises en 2012 : Une circulaire du ministre de l’intérieur sur les critères de naturalisation envoyé aux préfectures. Elle supprime notamment : - le QCM de connaissance générale - l'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI) de manière à donner la nationalité à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des gens travaillant de manière régulière même sous forme de CDD ou d'intérim. - Les démarches des étudiants étrangers et des résidants de moins de 25 ans ont été facilitées. - La durée minimum de séjour en France avant de formuler une demande est passée de 10 à 5 ans. "La connaissance de la langue française et l'adhésion aux valeurs" de la République resteront néanmoins des éléments importants, a indiqué Manuel Valls. Les infractions à la législation sur les étrangers vieilles de plusieurs années ne seront plus des motifs de refus, a-t-il juste précisé. |
Sam 13 Avr - 17:39 par ulvi
Calendrier
Sujet: Manual Valls continue la simplification des démarches de naturalisation 