Europe : visa Schengen simplifié pour les marocains

MAIS A CONDITION .....

Manuel Barroso, président de la Commission européenne, en visite au Maroc, propose au Maroc d’accepter de réadmettre les clandestins subsahariens arrivés en Europe en passant par le royaume chérifien, en échange l'Union faciliterait l'accès aux visas pour les Marocains.

Le Maroc serait favorable à l'accord,

Reste deux points de divergences :

l’UE souhaite l’abrogation des accords bilatéraux après la conclusion de celui sur la réadmission. Mais le Maroc estime que ces accords doivent rester valables, car ils fonctionnent bien.

le Maroc ne veut pas récupérer sur son territoire les clandestins non marocains qui sont passés par 5 ou 6 frontières africaines ou asiatiques avant d’atterrir au Maroc ».

Attendons de voir ce que vont donner les négociations s’annoncent donc serrées.

Ci joint les différents échanges sur le sujet : https://mizania.forumdediscussions.com/t1936-visa-schengen-nouvelles-regles

"Nous restons liés par un cadre réglementaire européen qui ne nous permet pas d’élargir de manière discrétionnaire le spectre des personnes éligibles à des visas d’entrée dans notre pays. Mais nous souhaitons faciliter au maximum les procédures auxquelles sont soumis les demandeurs de visa marocains, afin d’encourager la mobilité entre la France et le Maroc. "Charles Fries, ambassadeur de France au Maroc

Les chiffres :
- Les services consulaires français au Maroc délivrent plus de 150.000 visas par an.

- Plus de 90% des demandes de visa reçoivent une réponse positive.

- Les visas de circulation, qui permettent de circuler régulièrement entre nos deux pays sur une période allant jusque 4 ans, constituent près de la moitié du total des visas délivrés.

- Sur un flux annuel de 60.000 étudiants, ce sont près de 5.000 à 6.000 nouveaux étudiants marocains qui arrivent chaque année en France. Ces derniers, qui sont plus de 32.000, forment la communauté d’étudiants étrangers en France la plus nombreuse.

Qualité du service :

- Des rénovations ont été entreprises dans plusieurs consulats

- L’externalisation du système de prise de rendez-vous pour réduire les délais d’attente pour les usagers.

- L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) offre aux bacheliers et aux étudiants marocains la possibilité d’anticiper au Maroc leurs démarches administratives relatives au séjour en France, leur évitant ainsi des démarches en préfecture.

Les mesures complémentaires annoncées par le Premier ministre français, qui sont mises en œuvre depuis le début de l’année 2013 :

- la délivrance plus systématique de visas de circulation, pour une durée aussi longue que possible.

- de nouvelles dispositions s’appliquent désormais lors du renouvellement des visas de circulation: les justificatifs demandés se limitent aux seules pièces attestant de la stabilité de la situation socioprofessionnelle du demandeur et l’allongement de la durée du visa de circulation (dans la limite de 4 ans) est systématiquement étudié ;

- la limitation au strict minimum des formalités administratives à accomplir: il n’est par exemple plus nécessaire de faire traduire en français un acte de mariage (ni même de le présenter) dès lors qu’une copie du livret de famille est produite;

- la réduction du nombre de documents demandés pour la constitution d’un dossier de demande de visa, afin d’éviter certaines redondances: il n’est plus nécessaire de fournir une copie de la carte d’identité en sus du passeport ; il n’est plus non plus nécessaire de fournir les 3 derniers bordereaux de CNSS, le relevé individuel de CNSS suffisant;

- la mise en place de nouvelles antennes Campus France permet aux étudiants de limiter les déplacements nécessaires à leurs démarches: c’est le cas à Casablanca depuis l’été 2012 ; c’est prévu à Marrakech au courant de l’année 2013;

- la refonte des pages «visa» du site internet des consulats de France au Maroc: une nouvelle version plus ergonomique et contenant davantage d’indications pratiques est disponible depuis quelques jours, afin de donner le maximum d’éléments en amont du rendez-vous au consulat.
Voir : http://consulfrance-ma.org/rubrique.php3?id_rubrique=271

- Une rubrique « questions/réponses » sur la procédure d’attribution de visas est publiée sur le site internet.

La visite du président de la Commission européenne a été sanctionnée par une déclaration politique en vue de la signature courant 2013 d’un partenariat sur la mobilité.

Il s’agit de faciliter les procédures d’octroi de visas pour certaines catégories de personnes, notamment :
- les étudiants,
- les chercheurs,
- les femmes et hommes d’affaires.

A long terme, «on ne peut que soutenir une pleine mobilité des citoyens marocains sans visa pourvu que les conditions d’une bonne gestion soient réunies», annonce José Manuel Barroso.

Ce partenariat doit englober tous les aspects liés à la migration notamment les offres d’emploi, de formation et la reconnaissance mutuelle des qualifications.

A cet effet, l’UE et ses agences spécialisées proposent des initiatives concrètes pour mettre en œuvre ce partenariat.

Mise à jour octobre 2013 La Commission européenne propose d’ouvrir des négociations entre l'UE et le Maroc pour conclure un accord destiné à assouplir les procédures de délivrance des visas de court séjour. Cette proposition s'inscrit dans le contexte du partenariat pour la mobilité entre l'Union européenne et le Maroc, signé en juin 2013 et dont la mise en œuvre est en cours. Quelque 322.094 visas Schengen ont été délivrés en 2012 par les consulats des Etats Schengen au Maroc. Ce qui place le Royaume au 7ème rang mondial pour ce qui concerne le nombre de visas Schengen délivrés.

La France va simplifier la délivrance des visas de circulation, valables entre 6 mois et 5 ans, pour les "talents étrangers", "universitaires, scientifiques, artistes ou [les] touristes ayant la France comme destination privilégiée".

Les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères "ont donné instruction au réseau diplomatique et consulaire d'améliorer, partout où cela est possible, le taux de délivrance des visas de court séjour, dits 'de circulation', ainsi que leur durée de validité", selon un communiqué conjoint.

Il s'agit de simplifier les procédures pour ceux "qui veulent créer des emplois, développer des échanges, participer à l'effort de recherche ou de création artistique", selon un engagement de campagne de François Hollande.

Les chiffres :
En 2011, la France a délivré 1 947 251 visas de court séjour dont 1 879 386 ordinaires et 67 865 officiels, selon les derniers chiffres officiels.

Les principaux bénéficiaires sont :
- La Russie (302 047),
- La Chine (217 070),
- Le Maroc (157 750)
- L’Algérie (137 051)
- La Turquie (109 463)

Le précédent gouvernement avait à l'inverse envisagé de durcir la délivrance de ces visas de court séjour, considérés comme "un passeport pour la clandestinité".

Les économies du G20 pourraient voir le nombre de leurs touristes internationaux augmenter de 122 millions, générer 206 milliards de dollars d’exportations dans le domaine du tourisme et créer plus de 5 millions d’emplois supplémentaires d’ici 2015 en simplifiant les formalités d’obtention de visas. C’est ce qu’indique une étude préliminaire de l’OMT et du Conseil mondial des voyages et du tourisme (WTTC). Ces résultats montrent que sur les 656 millions de touristes internationaux qui ont visité les pays du G20 en 2011, 110 millions avaient eu besoin d’un visa tandis que des millions d’autres ont renoncé à leur voyage pour des raisons de coûts, d’attente et de difficultés à obtenir un visa.

Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de facilitation des procédures de délivrance de visas entre le Maroc et l'Union européenne (UE) seront bientôt entamées.


Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre du Partenariat pour la mobilité, signé en juin 2013 par le Maroc et l'UE, devrait profiter à plusieurs catégories de personnes et contribuer à renforcer les échanges humains entre les deux parties, en perspective de la libéralisation des visas.

Dans sa déclaration, l'UE se "félicite vivement" de la signature d'un partenariat pour la mobilité avec le Maroc, notant que celui-ci marque un saut qualitatif dans les relations UE-Maroc en ce sens qu'il pose les jalons d'une coopération structurelle et globale entre les deux parties dans le domaine de la mobilité, de la migration et de la protection internationale.

Dans le domaine de la migration, l'UE se réjouit aussi des décisions prises par le Maroc en vue de la mise en place d'une nouvelle politique migratoire et d'asile pleinement respectueuse des droits de l'Homme, citant notamment l'officialisation du statut de nombreux réfugiés et la régularisation de migrants en situation irrégulière.

L'UE souligne à cet égard la pertinence du Partenariat pour la mobilité pour soutenir le Maroc à mettre en place sa nouvelle politique migratoire et d'asile qui s'appuie sur une approche globale et humaniste en terme de gestion des flux migratoires basée sur la solidarité et la coresponsabilité.

Une partie des mesures d'assouplissement proposées sont généralisées à tous les demandeurs, tandis que d'autres ne profiteront qu'à certaines catégories de personnes, notamment les étudiants, les chercheurs et les hommes d'affaires.

La série d'assouplissements proposés comprend :
- l’allègement, pour certaines catégories de demandeurs, des preuves documentaires à fournir à l'appui d'une demande de visa
- la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité
- l'exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs
- la fixation de délais de traitement des demandes 
- la possibilité d'exempter de l'obligation de visa les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service.

En 2012, les Etats membres de l'UE ont enregistré au total 373.823 demandes de visa Schengen émanant de ressortissants marocains. Le Maroc était le 9ème pays d'origine de la plupart des demandes de visa Schengen en 2012 et le 7ème bénéficiaire avec un total de 322.094 visas délivrés.